Le marathon législatif continue

L'Assemblée nationale © TF1/LCI

Le programme s'annonce chargé pour les députés et les sénateurs. Après avoir voté le paquet fiscal, l'Assemblée nationale se penche mardi sur la lutte contre la récidive. Quant au Sénat, il examine le service minimum dans les transports publics.
 
Paquet fiscal : Sans surprise, l'UMP et le Nouveau Centre ont voté "pour", la gauche "contre". Vers 1h30 dans la nuit de mardi, les députés ont voté le "paquet fiscal" qui prévoit l'exonération des heures supplémentaires et la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.
Le texte prévoit également la mise en place du RSA (revenu de solidarité active). L'expérimentation de ce revenu s'adressera aux bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation parent isolé). Elle a "pour objectif d'assurer l'augmentation" des ressources des bénéficiaires de ces minima sociaux lorsqu'ils prennent ou reprennent un travail ou augmentent leurs activités, précise le projet de loi. L'Etat prévoit 25 millions d'euros pour participer à cette expérimentation prévue sur trois ans.
  
Autre dispositif contenu dans "le paquet fiscal" : l'encadrement des "parachutes dorés", qui lie notamment leur attribution aux "performances" du dirigeant concerné ainsi qu'à celles de leur entreprise, afin d'éviter des versements d'indemnités par des sociétés mal en point. C'est le conseil d'administration qui décidera du versement ou non de ces indemnités.
Le texte prévoit enfin, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Au total, le coût du "paquet fiscal" a été évalué par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, entre 10 et 11 milliards d'euros pour 2008 et "13,6 milliards d'euros par an en régime de croisière".
 
C'est maintenant au tour des sénateurs d'examiner le projet de loi à partir du 25 juillet.
 
La lutte contre la récidive : l'Assemblée nationale aborde mardi le projet de loi de lutte contre la récidive. Déjà voté en première lecture par le Sénat, le texte de Rachida Dati instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.
Il met également en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement. Critiqué par les syndicats de magistrats et les travailleurs sociaux, le projet offre toutefois la possibilité au juge de déroger à cette disposition par une décision spécialement motivée, en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion".
 
Le service minimum : Le Sénat entame pour sa part mardi, l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, autre promesse électorale du président, qui suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Présenté devant la Haute assemblée avant l'Assemblée nationale, ce texte est l'un des quatre projets phare que le gouvernement entend faire adopter définitivement avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. Selon Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs" doit permettre "d'assurer aux usagers, en cas de grève ou de perturbation prévisible, un service réduit mais organisé". Face aux critiques, le ministre du Travail a indiqué dans Les Echos que "le gouvernement sera vigilant avec les entreprises qui feraient pression sur les grévistes".  

De quoi se compose le texte ?

Avec Agence