Et si on payait moins les députés absents ?

Assemblée nationale lors de l'adoption du premier article de la loi de privatisation de Gaz de France, le 15 septembre 2006 © TF1/LCI

"Arrêtez de parler de réformes institutionnelles pour revaloriser le parlement. Si les députés ne sont pas plus présents, ce sera un énième coup d'épée dans l'eau". Le constitutionnaliste Guy Carcassonne ne mâchait pas ses mots début juillet. C'était avant qu'il soit nommé membre du comité Balladur sur la réforme des institutions. Depuis, il est revenu à la charge en proposant des sanctions financières contre l'absentéisme. Pour lui, si les députés n'ont pas de pouvoir, c'est parce qu'ils ne s'en servent pas et désertent les séances. Sauf les fameuses "questions au gouvernement" les mardi et mercredi, avec caméras et bancs bien garnis.
 
Lors de certains débats sur des textes pourtant majeurs, entre 30 et 50 députés au maximum garnissent l'Assemblée, sur 577. "Tout le monde ne connaît pas tous les sujets, explique le député UMP Thierry Mariani. Et puis l'emploi du temps à l'Assemblée est plus compliqué qu'on ne le croit : débats en séance et débats en commission peuvent se chevaucher et l'on ne peut pas être partout. Il m'arrive d'être présent au Palais-Bourbon mais de rester travailler dans mon bureau".  Difficile apparemment donc de contrôler les allées et venues.  
 
"Infaisable"
 
Et lorsque Laurent Wauquiez évoque lundi, à titre personnel et non comme porte-parole du gouvernement, d'éventuelles pénalités financières en cas d'absences répétées, les députés UMP réagissent vivement. "Vous voudriez mettre des pointeuses à l'entrée de chaque débat, chaque séance de commission ?  Infaisable".  Ils préfèrent compter sur la motivation des députés à participer aux travaux de leur institution. Avec un juge suprême, les électeurs. "Ce sont eux qui décident in fine de la compétence de leur représentant, et pas des réglementations qui ne seront pas efficaces".
 
Le premier secrétaire du PS François Hollande s'est dit ouvert à l'étude de propositions permettant de sanctionner les députés absents de l'Assemblée. "Il est normal que quand on a demandé à avoir un mandat du peuple, on l'exerce. Si le président de l'Assemblée nationale fait des propositions, nous les regarderons avec beaucoup d'ouverture d'esprit", a-t-il déclaré..  Dans l'entourage de Bernard Accoyer président de l'Assemblée, on se refuse à toute précipitation. "Sur un tel sujet, le président prendrait des décisions après une large consultation. Il faut débattre et de toutes façons, tout cela rentre dans la réforme du règlement de l'Assemblée et rien ne se fera avant septembre".
 
En Europe, un parlement sert de modèle au contrôle de l'assiduité de ses députés : le Parlement européen. Le vote par procuration est interdit, il est strictement personnel. D'où une réglementation stricte. Outre ses revenus de 5820 euros mensuels, le député européen touche une indemnité journalière de 280 euros par jour. Il ne touche cette indemnité que s'il est physiquement présent et participe au vote des textes. Qui plus est, s'il est absent plus de la moitié des votes durant les sessions, elle diminue de 50%. Autres émoluments prévus pour les parlementaires de Strasbourg, des indemnités mensuelles de 3800 euros pour payer les frais généraux (déplacements, communications, ...). Et la règle est identique : s'ils ne participent pas à la moitié des 56 séances, ils ne perçoivent que 1900 euros. 
 
"Il faut motiver et être incitatif"
 
Résultat : l'assiduité s'est améliorée. Mais il faut souligner aussi le renforcement des prérogatives de l'institution. Plus de pouvoirs, plus de motivation de ses membres. Il faut ainsi une majorité absolue de ses 785 parlementaires pour modifier certaines dépenses prévues par le Conseil européen. De quoi faire faire le déplacement à beaucoup.
 
"Au parlement européen ?  Ils viennent, signent et repartent", rétorque un député français chevronné. Sanctionner n'est pas une solution. Comment voulez-vous contrôler ?"  Et de préférer à la coercition la transparence que permet notamment Internet. "Personne ne le sait mais grâce au site de l'Assemblée, vous pouvez contrôler l'assiduité de votre député. Tapez son nom et vous verrez". Expérience faite, on y voit effectivement la liste de ses interventions mais pas une liste claire des présences et absences. Chez le patron du groupe UMP, la perspective de pénalités contre l'absentéisme est également rejetée. "Il faut motiver et être incitatif", explique Jean-François Copé. Et de préférer le dépoussiérage du travail parlementaire. Une position, selon lui, partagée par le Premier ministre qui a longuement débattu du sujet avec les députés mardi matin.  
 
Si Nicolas Sarkozy a prévu de secouer l'Elysée pendant cinq ans sur le mode "je suis partout", il va falloir aux députés beaucoup de discipline pour imposer à l'opinion l'idée qu'ils sont bien désormais à l'Assemblée. Selon un sondage Ifop/Le Figaro, 85% des Français sont pour imposer des retenues sur salaire aux députés absentéistes. A titre d'exemple, leurs homologues allemands se voient privés de 50 euros s'ils ne s'inscrivent pas tout simplement aux séances prévues, et de 100 euros s'ils en sont absents.