Le projet de loi sur la récidive adopté

Par A.C. (avec agence), le 26 juillet 2007 à 16h26 , mis à jour le 26 juillet 2007 à 17h44

Le texte instaure notamment les peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.

TF1/LCI Rachida Dati à l'Assemblée nationale

Rachida Dati à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

En présentant son projet, Rachida Dati avait été chahutée par l'opposition et suscité l'inquiétude du milieu carcéral. Après quelques ajustements, le texte présenté comme "ferme mais juste" par la Garde des Sceaux a finalement été adopté jeudi, cette fois-ci définitivement, par le Parlement.

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Publié le 17/11/2009

Plus d'infos

Le projet, qui répond à un engagement de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, a été adopté en début d'après-midi par l'Assemblée nationale avec les voix de l'UMP et celles du Nouveau Centre. L'opposition socialiste, communiste et Verts ont voté contre. Issu du compromis élaboré en commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés, le texte avait été adopté jeudi matin au Sénat avec les voix de l'UMP et de l'UDF. PS et PCF ont voté contre.

"Avertir le condamné"

La loi instaure notamment des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans. Le texte définitif est proche de la première version votée par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire l'ayant uniquement modifié sur la question de l'avertissement du condamné en cas de récidive.

Les députés avaient supprimé l'obligation faite à la juridiction qui prononce la peine "d'avertir le condamné des conséquences d'une nouvelle condamnation" en état de récidive. Dans la rédaction finale, il est prévu que "lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient, le président de la juridiction avertit le condamné au prononcé de la peine des conséquences qu'entraînerait une condamnation" en état de récidive.

Par A.C. (avec agence) le 26 juillet 2007 à 16:26

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5 Commentaires

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Gautier, le 29/04/2009 à 11h36
Bravo a Jean de Nevers qui compare des êtres humains a des animaux très brillant...
Jean, le 27/07/2007 à 07h11
Bravo.... Enfin une loi qui prend en compte les vrai problème. Il est temps de mettre un terme à l'impunité des voyous qui agissent et recommence à leur aise en promettant à chaque de ne plus recommencer. Il s'agit de délinquant irrécupérable alors qu'on les mette hors circuit tout simplement pour que l'honnête citoyen puisse vivre normalement. On enferme bien les aniamux dangereux, il devrait en être de même pour les récidiviste. Les élus de gauche on la part belle, ils ne sont EUX jamais confronté à cette population. Encore bravo et que le gouvernement n'hésite pas à durcir encore la loi. l'honnête citoyen ne rsique rien avec des loi ferme.
Pascal, le 26/07/2007 à 21h14
Madame Rachida Dati voila du bon travail. C'est comme ca que je vois la justice, ferme mais juste. Enfin ca bouge en France.
Magiera, le 26/07/2007 à 19h53
Contrairement à mr Bruno de saint jean d'angély,qui est toujours contre ce que propose le nouveau gouvernement,je pense et j'espère que cette loi aura un impact positif sur la délinquance.Il serait quand meme temps que les citoyens français puissent prétendre à un peu plus de sécurité grace à des mesures sinon dissuasives, au moins en toute connaissance de cause.
Bruno, le 26/07/2007 à 17h23
Je ne suis pas pour c'a c'est clair, mais maitenant que la loi est passée, appliquons la et voyons si elle a de réels effets sur la baisse de la criminalité ou si au contraire (comme je le penses) cela conduira a une violence de plus en plus grande suivant le modéle américains ave les gangs ultra violent. Si c'est le cas il faudra bien revenir en arriere...