La Ve République version Sarkozy

Nicolas Sarkozy, à Epinal, le 12 juillet 2007 © TF1-LCI

"La France a d'abord besoin d'être gouvernée. On ne peut pas imaginer la France sans un Etat fort." C'est dans le sillage du Général de Gaulle que Nicolas Sarkozy s'est positionné jeudi soir à Epinal où il était venu présenter ses pistes de réflexion pour une réforme des institutions. Un lieu que le président n'avait pas choisi au hasard : c'est là que De Gaulle avait lui-même prôné en 1946 un renforcement du pouvoir présidentiel. Disant vouloir s'inscrire dans cette "tradition gaulliste" qui a installé "les meilleures institutions que la France ait connue", le chef de l'Etat a donc exclu toute remise en cause de la Ve République, mais il faut, a-t-il martelé, ouvrir le "débat" sur de nombreuses questions institutionnelles. Il a ainsi annoncé : 

• La création d'une Commission sur les institutions : un "comité (qui) doit être au-dessus des partis" et qui devra faire "des propositions d'ici le 1^er novembre". Parmi les 12 à 15 membres venus de tous horizons, Edouard Balladur y tiendra un rôle fort. Quant à Jack Lang, auquel il a demandé d'être un "membre éminent" (voir la vidéo), il lui a rendu "hommage" l'assurant de son "respect" et de son "estime" et lui a demandé "simplement d'être un homme ouvert d'esprit". Autre allusion au PS : "Je consulterai les partis", a-t-il promis. Au même moment, Jack Lang affirmait, sur France 3, qu'il n'avait "pas décidé encore" s'il allait ou non répondre favorablement à la proposition du président. "Je veux, a-t-il dit, connaître les conditions dans lesquelles cette réflexion pourra s'opérer, avec qui, je ne connais pas exactement la composition de la commission". "Je rendrai ma réponse au cours des prochains jours", a-t-il ajouté.
  
  
• La Commission sur les institutions étudiera la possibilité que le président "puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats". "Je souhaite que le président gouverne (...) mais je souhaite que dès lors il soit amené à rendre davantage de comptes.", même s'il "n'y a pas juridiquement de mise en jeu de la responsabilité". En revanche, "il ne peut pas y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte (...) J'assume mes responsabilités parce que vous m'avez demandé d'assurer les miennes. Je suis responsable, si ça va mal, je dirai pourquoi".
  
  
• La Commission examinera la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. "Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider?". Selon lui, "l'énergie qu'on met à durer on ne la met pas à agir".
  
  
• La Commission devra "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au Sénat. "Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Mais au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'une de nos assemblées, qui permettrait d'améliorer la représentativité du Parlement sans remettre en cause le fait majoritaire?", a-t-il lancé.
  
  
• La Commssion devra étudier comment "encadrer" le pouvoir de nomination du président de la République aux postes de hautes responsabilité : "que la décision (du président) soit partagée avec le Parlement". Il est "nécessaire de sortir de la République des connivences pour entrer dans celle des compétences", a-t-il justifié. Reste que "si le président de la République est rpésident, c'est pour décider. Si on ne veut pas qu'il décide, eh bien, qu'il ne préside pas", a-t-il lancé, précisant que "ce n'était pas dans le texte, mais ça m'a fait très plaisir de le dire" (voir la vidéo).
  
  
• Nicolas Sarkozy demandera au président de la Cour des comptes de "contrôler le budget de la présidence de la République", ce qui "n'a jamais été fait". Il prendra des initiatives "dans quelques jours" pour que le budget de l'Elysée obéisse à "des conditions de transparence indispensables".
  
  
• Nicolas Sarkozy "ne voit pas au nom de quoi le président de la République doit présider le CSM". Il n'est "pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs".
  
   
• "Je souhaite doter l'opposition d'un statut." Le président veut une "reconnaissance" de son rôle. "Il faut envisager naturellement cette reconnaissance du rôle de l'opposition dans la perspective d'une revalorisation du rôle du Parlement", a-t-il dit. "Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Faut-il créer d'autres commissions ? Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ? Je souhaite que toutes les questions puissent être posées" sans "aucun tabou", "sans aucune autocensure". "Je veux qu'il n'y ait aucun interdit."
  
  
• Nicolas Sarkozy se dit "réservé" sur une suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. Mais "il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, pas plus qu'il ne faut craindre de discuter de l'article 16", qui donne au président des "pouvoirs exceptionnels" en cas de crise grave. "Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps."
  
  
• Sur l'importance d'un "Etat fort" : "pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un Etat ayant assez d'autorité pour les dominer", affirme Nicolas Sarkozy. "On peut être aussi libéral que l'on veut, on peut attacher beaucoup de prix à l'initiative individuelle, au marché, à la concurrence, on peut placer la liberté au-dessus de tout, mais on ne peut pas imaginer la France sans un Etat fort".