Sarkozy a mis ses "sages" au travail

Le comité chargé de réformer la constitution de la Ve République, le 18 juillet 2007 © LCI

L'analyse d'Anita Hausser

Ils ont du pain sur la planche constitutionnelle et vont se mettre au travail dès jeudi matin. Les treize membres du comité de réflexion institutionnelle mise en place mercredi par Nicolas Sarkozy se retrouveront dans des bureaux mis à leur disposition près de l'Assemblée nationale. "Nous allons regarder de près les vingt questions que nous a posé le président de la République dans sa lettre de mission et allons commencer à prendre contact avec les groupes parlementaires", confie le président de la commission Edouard Balladur, visiblement heureux du travail qu'il a à chapoter. Comme le chef de l'Etat avant lui, il a souligné sa volonté de faire travailler les personnalités choisies dans "un esprit de liberté". Et cet esprit semblait prévaloir mercredi, jour de la mis en place du comité. Ainsi, Jack Lang qui s'est à nouveau qualifié "d'homme libre", a lui aussi affirmé que la Constitution "c'est la maison commune de tous les Français". "Il ne s'agit pas d'une réformette ni d'un toilettage, il s'agit d'une profonde réforme des institutions de la République", a-t-il affirmé.
 
Réforme profonde ?  Réponse début 2008 puisque Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de la faire voter par les députés et sénateurs réunis en Congrès avant les municipales prévues en mars. En réalité, le degré des changements va se définir en trois temps. Les treize "sages" ne partageant pas la même vision des réformes à instaurer, ils vont devoir rapprocher leurs points de vue pour rédiger de la mi-septembre à la mi-octobre la synthèse de leurs travaux. Le 1^er novembre, elle sera remise au président de la République qui aura alors à charge de définir les éléments de la réforme proprement dite. 

"Faire la réforme à froid plutôt qu'à chaud"
 
Quelle sera sa marge de manœuvre ?  "Le résultat final sera entre mes convictions et ma capacité à convaincre", a répondu Nicolas Sarkozy, soulignant qu'il "irait dans le sens du consensus, les institutions n'appartenant pas au chef de l'Etat". Mais de préciser immédiatement que sur certains sujets, il souhaitait "aller très loin".  Le discours d'Epinal et sa lettre de mission donnent les grandes lignes : encadrer les pouvoirs du président, lui permettre de venir devant le parlement, contrôler le budget de l'Elysée, limiter le nombre de mandats présidentiels, accorder au parlement un droit de regard sur les nominations, définir un statut de l'opposition. En matière de justice, il cite une nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature qui ne serait plus présidé par le chef de l'Etat ainsi que la création d'une fonction de procureur général de la Nation.
 
Favorable à la présidentialisation du régime dans lequel le chef de l'Etat gouverne, Nicolas Sarkozy sait bien que cette évolution n'est pas tenable sans un meilleur équilibre des pouvoirs, notamment parlementaires. Tant que le président bénéficie d'une grande confiance de l'opinion, c'est toujours le cas durant l'état de grâce, il peut concentrer les décisions et jouer les arbitres entre les différents acteurs. Mais en période de difficultés, il doit pouvoir canaliser la grogne et réorienter les décisions politiques en s'appuyant sur des parlementaires aux pouvoirs restaurés. "Il y a moins de risques à mettre les choses en mouvement qu'à attendre immobile (...) que des institutions démodées soient renversées" à la faveur d'une crise, a ainsi déclaré le chef de l'Etat, en soulignant qu'il s'agissait de "faire la réforme à froid pour ne pas la subir à chaud un jour ou l'autre".  
 
Restaurer la responsabilité 
 
Leitmotiv de la pensée présidentielle, "la culture du résultat" doit être introduite dans les institutions, selon lui. Ayant observé et largement critiqué sous l'ère Chirac l'irresponsabilité des gouvernants, il a martelé mercredi sa volonté de restaurer "la responsabilité" des acteurs de la vie politique. Or, l'on ne peut demander une exigence de responsabilité à ceux à qui l'on refuse de réels pouvoirs. D'où notamment son souhait affiché de revaloriser les attributions des députés, y compris ceux de l'opposition.

Cette question est au cœur du débat. Seules de réelles avancées en la matière prouveraient que la France n'est plus une monarchie républicaine et que la montagne n'a pas accouché d'une souris.  Si la réforme est une vraie rupture institutionnelle, pourquoi alors ne pas la soumettre au vote des Français lors d'un référendum plutôt que confiner le débat dans l'enceinte du Congrès ?