Jean-François Copé, interrogé sur TF1 sur les baisses d'impôt sur le revenu © DRAlors que l'Assemblée nationale a entamé lundi les discussions sur le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres, Jean-François Copé se déclare pour un débat "sans tabou dans l'hémicycle". Dans un entretien publié mardi dans le journal La Croix, le président du groupe UMP à l'Assemblée juge "très intéressants" les amendements de députés UMP souhaitant étendre le service minimum aux transports publics autres que terrestres, soulignant qu'"ils posent notamment le problème de la continuité territoriale avec la Corse". Il se fait ainsi l'écho des propos du député Hervé Mariton, qui avait estimé lundi matin sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu aux autres services publics de transport, voire à d'autres services publics.
Lors de la présentation de son projet de loi lundi en début d'après-midi, le ministre du Travail Xavier Bertrand a pourtant assuré que le texte discuté "a été prévu et conçu pour les seuls transports terrestres", ajoutant que "la concertation étroite qui a été menée l'a été avec les représentants des transports terrestres. Pas avec les autres acteurs des transports maritimes ou aériens. Or, je reste persuadé que si aucun sujet n'est tabou, le préalable indispensable est la concertation".
Le ministre du Travail a par ailleurs assuré que le sujet du service minimum n'était "pas une question de droite ou de gauche mais une question de service public". Pour le ministre, l'objectif de ce texte, déjà adopté le 19 juillet au Sénat, "est triple : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève, et éviter aussi l'absence d'information pour les usagers". Xavier Bertrand a également réaffirmé que "dans notre pays, le droit de grève est un droit constitutionnel et ce projet de loi n'entend nullement le remettre en cause".
Un préavis de 48 heures rendu obligatoire
Le texte, qui reprend un des engagements de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne pour l'élection présidentielle, vise à garantir à partir du 1er janvier prochain un service minimum en cas de grève dans les transports publics terrestres. Il prévoit notamment de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit ainsi qu'une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève.
De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a d'ores et déjà annoncé lundi sa décision de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte, dénonçant notamment l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit. "Il s'agit d'une rupture juridique qui bafoue les principes constitutionnels régissant le droit de grève", a déclaré le député socialiste Alain Vidalies.
79% des Français favorables à un service minimum à l'école |
Selon un sondage Ifop rendu public lundi et réalisé pour l'association SOS Education, près de huit Français sur dix sont favorables à un service minimum dans l'Education nationale. Selon cette enquête, 20% des Français se disent opposés "à l'instauration d'un service minimum dans l'enseignement public" et 1% qui ne se prononcent pas. |
(D'après agence)
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