L'UMP veut propager le service minimum

Les députés UMP déposeront un amendement au  texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres, prévoyant un bilan le 1er octobre 2008 sur le dialogue social dans les autres modes de transports publics, afin d'enclencher l'extension du service minimum à ces derniers, a annoncé jeudi à Hervé Mariton, président de la commission spéciale de l'Assemblée.
 
Cet amendement, qui sera examiné par la Commission spéciale lundi juste avant le début de l'examen du projet de loi en séance publique, devrait être approuvé par les commissaires, les élus UMP étant majoritaires. Jeudi, la commission avait pris acte de l'hostilité du gouvernement à une disposition introduite par le Sénat dans le texte, en la supprimant. Cette disposition prévoyait l'extension du service minimum aux transports  publics autres que terrestres après un bilan de l'application de la loi.

"Prendre en compte les besoins spécifiques"

Pour s'opposer à cette extension, le gouvernement a argué que la mise en  place du service minimum dans les transports publics terrestres intervenait  après une phase de dialogue social, instaurée à la RATP et la SNCF avec les  procédures d'alerte. En conséquence, pour le gouvernement, il n'était pas possible pour les  autres modes de transports publics de passer directement au service minimum sans  passer par la case dialogue social.

Les syndicats avaient vivement critiqué l'amendement voté par les sénateurs, y voyant une façon d'étendre le service minimum à d'autres secteurs. La commission, qui a examiné jeudi au total 75 amendements, en a adopté 32. Parmi ceux-ci figurent la consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et salariés avant d'établir le plan de service minimum.

Information gratuite des usagers
 
Un autre ramène à la date du 1er janvier 2008 (au lieu du 1er janvier 2009), la date limite pour que la SNCF et la RATP se mettent en conformité avec le projet de loi. Un autre amendement adopté prévoit d'informer les représentants des collectivités des plans de desserte et des horaires du service minimum, ainsi que des plans de travaux.

La commission a approuvé un amendement du rapporteur permettant de "prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite", et un autre de Hervé Mariton prévoyant une information gratuite des usagers.

D'après agence