Les parlementaires mettent les bouchées doubles

Députés à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

La session extraordinaire du Parlement s'achève ce jeudi et les élus vont pouvoir goûter des vacances bien méritées. Mais il aura fallu travailler d'arrache-pied jusqu'aux dernières heures pour concrétiser les quatre engagements phares de campagne de Nicolas Sarkozy : lutte contre la récidive (texte définitivement adopté il y a une semaine), paquet fiscal, autonomie des universités et service minimum dans les transports terrestres.

Texte emblématique, le projet de loi de Xavier Bertrand sur le service minimum fait ainsi l'objet ce jeudi matin d'une commission mixte paritaire, en vue d'un vote définitif dans les deux assemblées en fin de journée. Il a été adopté dans la nuit  par les députés après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Le texte a été approuvé par les députés UMP et NC (Nouveau Centre), les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ayant voté contre.

Vifs échanges dans l'hémicycle

Les travaux, qui traînaient en longueur depuis mercredi après-midi, se sont accélérés après le vote tard dans la soirée de deux articles phares. Le premier fait obligation au salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant de participer au conflit, "sous peine de sanction disciplinaire" (art. 5). Le second prévoit la possibilité de consulter le personnel par vote secret, y compris à l'initiative de l'employeur, sur la suite du mouvement au-delà de huit jours de grève (art. 6). Ces deux mesures, perçues par la gauche comme une "atteinte frontale" au droit de grève, cristallisent la colère syndicale. Leur examen a donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle.

Egalement sur le point d'être voté de manière définitive : le projet de loi sur l'autonomie des universités, qui doit être soumis aux députés après avoir adopté mercredi par le Sénat dans la rédaction proposée par la commission mixte paritaire. Le texte est globalement proche de la version qu'en avait retenue l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du président d'université. Les députés avaient supprimé la possibilité donnée par les sénateurs aux personnalités extérieures membres du Conseil d'administration de participer à la désignation du président d'université. La commission mixte paritaire s'en est tenue à leur version, prévoyant que le président de l'université sera désigné par "les membres élus du conseil d'administration" et procédera, une fois élu, à la nomination de sept personnalités extérieures à
l'établissement.

Définitivement adopté en revanche depuis mercredi : le "paquet fiscal", malgré les fortes critiques tant au Sénat qu'à l'Assemblée d'une gauche très mobilisée. Le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) prévoit un dispositif favorisant les heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, une quasi suppression des droits de succession, un abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active) ou encore l'encadrement des "parachutes dorés". Le coût du projet a été estimé par la ministre de l'Economie Christine Lagarde "entre 10 et 11 milliards d'euros en 2008, et 13,8 milliards d'euros (par an) en régime de croisière" et entre 15 et 17 milliards d'euros par l'opposition.

D'après agence