Adhésions à l'UE : les Français doivent-ils choisir ou pas ?

Drapeaux d'Etats membres de l'UE © TF1/LCI

Mardi, devant le comité Balladur sur les institutions, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a suggéré de supprimer l'obligation, prévue par l'article 88-5 de la Constitution, de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'UE. Cette disposition, introduite en 2005 dans la Constitution à l'initiative de Jacques Chirac, visait en particulier l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE.

Depuis les propos de Jean-Pierre Jouyet, les réactions s'enchaînent jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. Vendredi, Nicolas Sarkozy a été interrogé à ce sujet à Budapest. Il a déclaré qu'il "prendrait position" sur les modes de ratification d'élargissement de l'UE, après la remise du rapport du comité Balladur sur les institutions. "Il (NDLR : Jean-Pierre Jouyet) a exprimé une idée, d'autres exprimeront d'autres idées", a répondu Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse avec le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany. "Quand Edouard Balladur aura rendu son rapport, j'aurai l'occasion de prendre position moi-même", a-t-il ajouté.
  
"Un reniement scandaleux"
 
Le Mouvement pour la France a quant à lui demandé vendredi à Nicolas Sarkozy de "désavouer clairement" Jean-Pierre Jouyet. "Ce nouveau bricolage constitutionnel n'a qu'un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, alors même qu'ils y sont majoritairement opposés", a affirmé le parti de Philippe de Villiers. Le MPF - opposé à l'adhésion de la Turquie dans l'UE - "a mis en garde le gouvernement contre tout recul sur ce sujet fondamental pour l'avenir de l'Europe et de la France".
 
Selon Nicolas Dupont-Aignan, député souverainiste de l'Essonne et président de "Debout la République", renoncer à consulter les Français sur l'entrée de la Turquie "serait un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy". "Ce serait également le reniement d'une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac, une garantie qui engage la parole de l'Etat vis-à-vis des Français par delà l'élection d'un nouveau président de la République", a-t-il ajouté dans un communiqué. Il demande au chef de l'Etat "de clarifier sans tarder ses intentions". 

"Le président choisit"
 
Bernard Poignant, député européen PS, a quant à lui approuvé vendredi la suggestion de Jean-Pierre Jouyet. "Cette idée est à reprendre", a-t-il estimé. Bernard Poignant a ajouté que cet article était "une disposition de convenance et de circonstance voulue par Jacques Chirac et sa majorité à la veille de la ratification du Traité constitutionnel". Le traité européen a été repoussé par  les Français en mai 2005.

"Jacques Chirac voulait à l'époque signifier aux Français que voter oui au Traité constitutionnel pouvait aller de pair avec un vote négatif sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", a-t-il expliqué. Selon Bernard Poignant, "cette méthode était absurde". Il plaide, comme Jean-Pierre Jouyet, pour que la France revienne "à une règle simple : le Président choisit la voie parlementaire ou référendaire, il ne peut pas être soumis à une obligation".

(D'après agence)