Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy © TF1/LCINos institutions "sont ambiguës", estime Edouard Balladur dans un entretien au Monde daté de mardi. Fort de ce constat, le président du Comité de réflexion sur les institutions mis en place par Nicolas Sarkozy, évoque une suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. "L'article 20 prévoit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, alors qu'en fait c'est le président qui la détermine, mais c'est le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement, alors que le président, lui, ne l'est pas", souligne-t-il.
"C'est un système un peu étrange, une sorte de jeu de miroirs", commente Edouard Balladur qui se déclare "partisan du régime présidentiel". "Pour manifester au président qu'elle n'est pas satisfaite de l'action qui est la sienne, l'Assemblée ne peut s'en prendre qu'au Premier ministre, qui n'est pas celui qui décide en dernier ressort" pointe l'ancien Premier ministre. "Nous avons le choix: maintenir la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, caractéristique du régime parlementaire, ou la supprimer, caractéristique du régime présidentiel, ce qui mettrait fin à l'ambiguïté que j'évoquais", propose-t-il.
Renforcement des droits du Parlement
Sur l'émergence d'un régime présidentiel, Edouard Balladur estime qu'"on s'y achemine progressivement"."La première étape a été franchie en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel; la deuxième a été le quinquennat et l'inversion du calendrier", dit-il. "La troisième serait le renforcement des droits du Parlement, qui constitue l'essentiel de nos réflexions ; la quatrième serait la suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement".
Edouard Balladur s'est, par ailleurs, prononcé pour la suppression du référendum obligatoire pour les futures adhésions à l'Union européenne, inscrit dans la Constitution depuis 2005. Il a recommandé sur LCI que l'on puisse avoir le choix entre l'organisation d'un référendum ou un vote à la majorité qualifiée au Parlement pour les nouvelles adhésions à l'UE.
| Edouard Balladur est l'invité de Christophe Barbier |
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