Les bureaux de vote bientôt fermés à la même heure ?

Les premiers électeurs devant les urnes à l'ouverture des bureaux de vote pour le premier tour des législatives (10 juin 2007) © TF1/LCI

La dernière élection présidentielle avait montré les failles de la loi. Alors que la publication d'estimations avant la fermeture du dernier bureau de vote à 20h est interdite, de nombreux électeurs avaient eu accès à ces informations bien avant l'heure fatidique grâce aux sites étrangers. Le sénateur PS Roland Courteau estime qu'il faut changer la loi et faire en sorte que tous les bureaux de vote en métropole ferment à la même heure. Le sénateur assure même que le ministère de l'Intérieur lui a indiqué que "la mesure sera étudiée et pourrait être soumise au Parlement, lors de la prochaine modification de la loi organique du 6 novembre 1962".

Lors des dernières élections, "certaines estimations ont été connues peu après 18 heures, avec le risque de voir certains électeurs renoncer à voter, dès lors que les résultats leur paraissaient déjà acquis", avait alors dit le sénateur de l'Aude au ministre de l'Intérieur. "Le Parlement pourrait être appelé à légiférer afin d'unifier les horaires de clôture des bureaux de vote en métropole", lui a-t-on répondu, a fait savoir Roland Courteau dans un communiqué.

Une loi difficile à appliquer

Le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne avaient reconnu, après les scrutins des 22 avril et 6 mai, qu'avec la mondialisation de l'information et l'explosion d'Internet, la loi interdisant la publication d'estimations des résultats d'une élection avant la fermeture du dernier bureau de vote à 20 heures était de plus en plus difficile à appliquer.

Ces deux institutions "ont souligné dans leur rapport d'observation qu'afin de préserver la sincérité du scrutin, il serait notamment souhaitable d'unifier l'horaire de clôture des bureaux de vote, en métropole", rappelle le sénateur de l'Aude.