Copé va-t-il pouvoir garder son temps partiel ?

Jean-François Copé © LCI

Combien de députés exercent une activité professionnelle en plus de leur mandat ?  Difficile à savoir. Contactés par LCI.fr, les services de l'Assemblée nationale renvoient vers leur site où les 577 parlementaires sont classés par profession. "Mais il est impossible de dire s'ils exercent réellement ou non leur métier", reconnaît-on. On trouve ainsi sur les bancs de l'Assemblée 137 fonctionnaires, 40 avocats, 22 ingénieurs ou encore 7 dentistes...

L'exercice de son métier par un député est parfaitement légal. Le règlement de l'Assemblée stipule seulement que tout député ne peut "exciper ou laisser user de sa qualité" notamment "dans l'exercice des professions libérales". Ce point soulève donc des questions dans le cas de Jean-François Copé même s'il a affirmé vouloir "veiller scrupuleusement à ne traiter aucun dossier qui concerne soit ses activités ministérielles antérieures, soit l'Etat". Et de justifier sa nouvelle activité par un besoin de garder "les pieds sur terre".

Mais ses arguments n'ont pas l'air de convaincre parmi ses collègues de gauche et amis de droite. "C'est surprenant", estime l'UMP Dominique Dord. "Voilà quelqu'un qui a entendu le message du président : travailler plus pour gagner plus", ironise le villepinistre François Goulard. Le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, a lui implicitement visé le patron du groupe UMP mercredi en estimant, devant le Comité Balladur sur la réforme des institutions, qu'il faudrait être "plus rigoureux" qu'aujourd'hui sur le cumul d'un mandat d'élu avec "un exercice professionnel".

"Supprimer tout cumul ?"

Chez les socialistes, des députés membres du barreau se font plus sévères. "Je suis toujours inscrit mais je ne perçois plus un euro de mon activité depuis que je suis député", a déclaré André Vallini. Même chose pour Arnaud Montebourg (PS) qui n'exerce plus "depuis 10 ans".  De son côté, François Hollande a plaidé pour l'introduction d'une "véritable incompatibilité" dans le cadre de la réforme des institutions. Le patron du PS argue qu' "on ne peut pas exercer un métier pendant son mandat parlementaire", a fortiori quand "il peut y avoir conflit d'intérêts". Membre du Comité Balladur, Jack Lang a lui affirmé  "qu'il serait sain que, dans notre démocratie, soit supprimé tout cumul de mandats et de fonctions, aussi bien pour les ministres que pour les députés".
 
Le cas Copé va-t-il ouvrir enfin un débat approfondi sur le statut de l'élu en France ? Trop tôt pour le dire mais le sujet ayant été abordé à plusieurs reprises devant le Comité Balladur, ses membres chargés de proposer fin octobre à Nicolas Sarkozy une réforme des institutions pourraient être bien inspirés de se prononcer. Le dernier mot reviendra quoi qu'il en soit au chef de l'Etat puisque c'est lui qui, à partir des conclusions du rapport du Comité, retiendra les réformes qu'il soumettra au Congrès début janvier.