Delanoe2008.com rendu au maire de Paris

Le site de la controverse © Delanoe2008 / DR

Ce n'est pas une surprise au vu des précédents dans les affaires de "cybersquatting", cette pratique qui consiste à enregistrer détourner des noms de domaines de leur vocation politique ou économique. La justice vient d'enjoindre le propriétaire du "Perroquet Libéré" de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com". L'opposant au maire de Paris avait lancé à cette adresse un site Internet hostile à la politique de Bertrand Delanoë (Voir notre article).
 
François Devoucoux du Buysson, fondateur du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme de Bertrand Delanoë animé par l'intention de tirer profit de la notoriété attachée à l'engagement nécessairement public de l'élu, afin d'inciter l'internaute, par ce moyen manifestement illicite, à consulter le contenu du site" delanoe2008.com, estime le juge, dans une ordonnance de référé rendue ce lundi. "Il n'est pas contestable que M. Bertrand Delanoë a droit au respect des attributs de sa personnalité, et en particulier de son patronyme", ajoute le magistrat.
 
Usurpation d'identité
 
Candidat à un nouveau mandat, Bertrand Delanoë, qui avait ouvert le 4 septembre son site officiel de campagne, "bertranddelanoe.net", avait saisi la justice parce qu'il reprochait aux créateurs de "delanoe2008", lancé le même jour, d'avoir voulu "usurper une identité à des fins politiciennes".
 
Devant les critiques de la mairie, M. Devoucoux du Buysson l'avait fermé temporairement au bout de trois jours, en attendant l'avis du tribunal. Bien lui en a pris : le juge lui a donné 48 heures pour transférer le site entre les mains de Bertrand Delanoë, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, le condamnant également à lui payer 1.500 euros de frais de justice et un euro de dommages et intérêts, comme le réclamait le maire. François Devoucoux du Buysson a indiqué qu'il "ne pensait pas" faire appel, et qu'il ne comptait pas "s'épuiser pendant de longs mois en arguties juridiques". "Ce procès a donné une audience à un site qu'on voulait museler", a souligné son avocate.

D'après agence