Le Sénat prêt à supprimer les tests ADN ?

Brice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale © LCI

La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial. Le président du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13. La suppression de l'amendement Mariani est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme", souligne-t-il.

Contacté par LCI.fr, le président UMP de la Commission des Lois Jean-Jacques Hyest estime que le compromis trouvé par Matignon était "acceptable" : "Le texte du Sénat et l'amendement Mariani, ce n'est pas la même chose. Le gouvernement a atténué les choses. A titre personnel, ce texte ma paraissait envisageable car en l'état actuel des choses, on refuse systématiquement le regroupement familial. Ces tests ADN sont donc une possibilité pour quelqu'un de faire venir ses enfants. Mais au sein de la Commission, une majorité de sénateurs, y compris UMP, a estimé que cette possibilité ne devait pas être ouverte. L'opposition au texte a été plus forte que je ne le pensais".

Ce n'est toutefois qu'une première étape. Les sénateurs PS "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi prévu mardi prochain. En clair, le texte qui sera présenté aux sénateurs sera différent de celui qui a été examiné à l'Assemblée Nationale. Si le Sénat le vote, le texte version Sénat reviendra à l'Assemblée Nationale. Les deux chambres devront se mettre d'accord au sein de la Commission mixte paritaire (CMP) et en cas de désaccord, les dé^putés auront le dernier mot.  

Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux (Immigration, Intégration) sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée le 20 septembre. Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.