L'Assemblée vote les franchises médicales

le 27 octobre 2007 à 07h44 , mis à jour le 27 octobre 2007 à 08h20

Dès 2008, elles devraient rapporter 850 millions d'euros. De quoi aider à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer ou les soins palliatifs.

Image d'archives © TF1

C'est une des mesures phares du projet de loi de finances de la sécurité sociale mais aussi l'une des plus controversées. Les députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi, l'instauration des franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Et ce dès le 1^er janvier 2008. Cette disposition a été votée par 44 voix contre 27. Seule l'UMP a voté pour.

Les franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros, destinés à financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs.

"Rompre avec le principe de solidarité"

Le montant total des franchises -- auxquels seraient opposés 70% des Français, selon un sondage réalisé en septembre -- ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU. Ces 50 euros s'ajouteront aux forfaits, plafonnés à 50 euros, déjà en vigueur depuis 2004 (un euro par acte médical).

La gauche a vivement dénoncé ces mesures. "L'institution d'une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients", a dit la communiste Jacqueline Fraysse. "Ces mesures, qui s'apparentent à une taxe sur les malades, sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale", a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen.

Les internes obtiennent gain de cause

Les députés ont également adopté vendredi soir un amendement au projet de budget de la sécu pour 2008 préconisant des mesures "incitatives" à l'installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclamaient les internes en grève. Le vote par scrutin public a été acquis par 43 voix pour et 16 contre. Le nouvel amendement, présenté par le gouvernement, réécrit et remplace l'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoyait à l'origine la possibilité de réguler l'installation des médecins par une adaptation des règles de conventionnement aux besoins du territoire, ce qui avait provoqué la colère des internes. Les règles de conventionnement relient les médecins libéraux à la "Sécu" et permettent aux patients de bénéficier des tarifs remboursables. Un accord était intervenu mercredi soir entre les grévistes et le ministère de la Santé à l'issue d'une manifestation des internes à Paris et la finalisation de la rédaction de l'amendement est intervenue jeudi. Les syndicats d'internes avaient alors annoncé qu'ils lèveraient leur grève dès le vote des députés. (D'après AFP)

(D'après agences)

le 27 octobre 2007 à 07:44

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33 Commentaires

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Ray, le 24/06/2009 à 16h00
Madame,Monsieur bonjour. j'aimerais savoir a la suite des données ci-déçu que la franchise médicale soit bien plafonnée a 50? par an pour une personne le .Je tien a vous signaler que pour mois ce doit être différent , je suis arriver a 53? depuis le début de l'année ( Pour Quoi ? ) Merci de me donné la réponse .
Langlois, le 27/10/2007 à 09h42
Qui pourrait m'expliquer pourquoi de 1994 à 2001 le trou de la sécu s'était résorbé au point de devenir "bénéficiaire" sur les année 99, 2000 et 2001 et que depuis 2002 nous sommes dans un solde exeptionnelement négatif????? Sommes nous plus malades? Où y a t'il des choses qui échappent au commun des mortels?
Doc, le 27/10/2007 à 09h39
Vive la solidarité!!vous êtes malade? et bien vous serez pénalisés encore plus! Je prends une vingtaine de médoc par jour + piqures de ceci et celà pour une ALD qui me gache la vie!!!croyez moi si je pouvais supprimer tout celà... Par contre j'ai cotisé toute ma vie pour les alloc familiales...et je n'en ai jamais bénéficiée...(1 enfant).Alors pourquoi ne pas "taxer" ceux qui continuent à faire des enfants et qui bénéficient déjà de la CMU?(donc en toute logique qui ont de faibles moyens....) La maladie je pense qu'on la subit!!! DOUBLE PEINE!!!!SOLIDARITE POUR TOUT OU CHACUN POUR SOI?
Jpg, le 27/10/2007 à 09h38
Pour aussi legitimes que soient vos critiques, que represente une sur-depense de 50 euros par an pour notre sante? Quand on sait qu'a l'instant ou l'on pousse la porte d'un garage automolible on doit deja au moins 100 euros... il ne s'agit pourtant que de nos voitures ... et nous payons sans discuter... a mediter. Bon week-end a tous
Guesmus, le 27/10/2007 à 09h36
44 pour 27 contre. Il y avait donc 71 députés (sur plus de 500 !!)pour s'occuper du financement de notre chère sécu.Si la gauche voulait faire annuler cette loi il suffisait que ses députés assiste aux débats: bref qui fasse leur travail (pour lequel nous les payons gracement)Imaginez une élection avec un taux de paticipation de 10% !
Dominique, le 27/10/2007 à 09h32
Et voilà, ils devaient donner du pouvoir d' achat et ils font tout le contraire. Ce sont les malades qui payent pour eux ou est la solidarité nationale. Les riches s 'en moquent ce n' est même pas une goutte d'eau pour eux. On devrait prélever cette taxe sur les seuls deputés. Comment réagiraient-ils ces moutons de panurge.
Langlois, le 27/10/2007 à 09h32
M. Sarkozy applique ce qu'il a dit : il va augmenter le pouvoir d'achat...mais il n'as pas dit pour qui!!!!! Mais vous l'avez maintenant deviné par ses qq actions qu'il a mené. L'énergie augmente, paie t'il l'énergie? il déclare lISF, donc mise en place d'un paquet fiscal.....Paie t'il ses soins? Tous descendre dans la rue? Les français ont déjà fait une révolution mais la monarchie n'est elle pas simplement élue par le peuple?
Mme DEME, le 27/10/2007 à 09h29
C'est une honte pour cette franchise moi et ne suis pas la seule toute ma vie j'ai toujours cotiser quand j'étais en activité je n'ai jamais été malade donc pour les autres et aujourd'hui je ne peux plus me soigner car alors avec ma petite retraite j'ai déjà du mal à vivre je prends des medicaments pour mon coeur et ma tension que je suis obligé de prendre à partir de janvier j'en prendrais tous les 2 jours et faisant parti d'un club de personnes agées il y en a même qui n'en prendrons plus faute de moyens et elles disent toutes quand on sera malade nous irons à l'hopital et Bertrand m'énerve quand il dit les français ont voulu çà non 50% des français seulement et il y en a même ma soeur par exemple qui n'avait jamais entendu Sarko le dire vous voyez de toutes manières c'est au gouvernement qui doit financer ce plan pas à nous enfin c'est mon coup de gueule mais vous vous en foutez pas mal de la colère des français si vous avez écoute RMC l'autre jour le baromètre du moral des français est a 3 il n'a jamais été si bas tout pour les riche et rien pour les pauvre
Xavier, le 27/10/2007 à 09h28
Super ! Et toute la population est concernée ? Même ceux qui ont une affection de longue durée ? un médicament acheté tous les mois pour pouvoir vivre à peu près normalement va coûter 6 ? par an ? On n'a plus le droit d'être malade (surtout quand on ne l'a pas cherché)? Pffff ! Merci à ceux qui ont bien voté...
Ribot, le 27/10/2007 à 09h27
C'est une honte. Ca commence par 50cts et ca fera combien dans quelques années ? Les retraites n'augmentent pas et tout le reste augmente. Ca commence à bien faire.