Le débat au Sénat s'enlise

Brice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale © LCI

François Fillon a appelé mercredi à ne pas "rejeter d'emblée" l'amendement sur les tests ADN pour certains demandeurs de visa, soulignant que le gouvernement était décidé à "utiliser toutes les techniques modernes" au "service d'une politique maîtrisée de l'immigration". "Il s'agit simplement de donner à des demandeurs d'asile qui ne parviennent pas à prouver leur filiation", faute de documents d'état civil, "de le faire", a affirmé le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Je pense que rien ne justifie d'emblée de rejeter un système qui est pratiqué" par "12 pays européens", a dit le chef du gouvernement avant d'ajouter : "le gouvernement est décidé à utiliser les techniques modernes de biométrie au service d'une politique maîtrisée de l'immigration". "Agir autrement, ce serait de la naïveté ou de l'inconséquence et ce serait donc contraire à l'intérêt général", a-t-il affirmé, en réponse à une question de François Hollande (PS).

Saisie du comité d'éthique
 
De son côté, le Sénat a adopté, après plus d'une heure et demie de discussion, l'article premier du texte de Brice Hortefeux. La gauche à combattu pied à pied cette mesure, qu'elle juge contraire au "droit de vivre en famille", alors que le ministre y voit un facteur d'intégration. "Pour s'intégrer dans un pays, c'est quand même mieux d'en connaître des éléments de la langue", a plaidé Brice Hortefeux. "C'est un terrible constat d'échec pour la francophonie", a protesté Monique Cerisier-ben Guiga (PS), tandis que son collègue Jean-Pierre Sueur se demandait comment réagiraient les Français si, pour rejoindre leur conjoint expatrié en Chine ou au Japon, il leur était imposé la connaissance du chinois ou du japonais. Après son adoption par les députés le 20 septembre, le projet de loi, initialement composé de 18 articles, en compte 48. A ce rythme, les sénateurs ont décidé de siéger jeudi en séance de nuit, après la séance du matin, pour venir à bout de son examen.
 
Par ailleurs, le comité d'éthique a été saisi mercredi en urgence par une sénatrice. Fait rare, il va donner en urgence son avis sur ce texte, soit demain vers 14h00. Cet avis pourrait donner une nouvelle tournure au débat qui se complique de jour en jour.