Institutions : le comité Balladur prêt à rendre ses conclusions

Par D.So., le 13 octobre 2007 à 15h53 , mis à jour le 13 octobre 2007 à 15h57

Limitation du nombre de mandats présidentiels, restriction du 49-3, interdiction du cumul des mandats sont quelques-unes des recommandations du comité Balladur.
[Expiré] [Expiré] Edouard Balladur © AFP - JEAN-PIERRE MULLER

Moins de dix jours avant que le comité Balladur ne rende son rapport au chef de l'Etat, Le Monde dévoile quelques-unes des recommandations que le groupe de réflexion devrait formuler. Selon le quotidien, et sous réserve d'ultimes modifications, le comité devrait ainsi demander à ce que le nombre de mandats présidentiels soit limité à deux, une proposition en faveur de laquelle s'était déjà prononcé Nicolas Sarkozy. Le groupe de réflexion devrait également souhaiter que le chef de l'Etat puisse désormais s'exprimer devant le Parlement, sans toutefois qu'un débat ou qu'un vote puisse suivre ses interventions.

Par ailleurs, toujours selon Le Monde, le comité Balladur devrait demander à ce que les nominations les plus importantes effectuées par le président de la République soient soumises, pour avis, à une commission parlementaire. Parmi les autres recommandations que devraient formuler le comité de réflexion sur la réforme des institutions, la limitation de l'usage du 49-3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, et l'interdiction pour les députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la présidence d'un exécutif local, comme une présidence de région ou un mandat de maire.

L'article 20 modifié

Il s'agit donc de renforcer les pouvoirs du président de la République, écrit Le Monde. Pour preuve, la modification de l'article 20 de la Constitution que souhaite le comité Balladur. La formulation "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" pourrait être remplacée par "le président de la République définit la politique de la nation, le gouvernement la met en oeuvre", ce qui consacrerait la situation actuelle de prédominance de Nicolas Sarkozy par rapport à François Fillon.

Le comité rendra son rapport le 22 octobre au chef de l'Etat, qui devrait ensuite poursuivre les consultations, et ce, afin de permettre l'examen d'un projet de loi sur la réforme des institutions en première lecture au Parlement début décembre.

(D'après agence)

Par D.So. le 13 octobre 2007 à 15:53
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6 Commentaires

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  • Claude, le 13/10/2007 à 20h11

    Jean-Louis, il n'est pas nécessaire d'être un observateur très attentif de la vie politique pour avoir constaté que le Président et les députés sont élus, la même année, pour 5 ans et que grâce à Lionel Jospin c'est le Président qui est élu en premier. Par conséquent c'est le programme du Président qui est déterminant. Edouard Balladur pourrait utilement conseiller d'élire le Président et les députés le même jour sur la base du même programme. Grâce à cette identité de durée, à l'avenir une cohabitation semble très improbable.

  • Cumulo, le 13/10/2007 à 18h56

    Pourquoi limiter à la fonction présidentielle l'interdiction d'effectuer plus de deux mandats? C'est à tous les postes électifs qu'il faut limiter le nombre de mandats à deux pour éviter que nos élus considèrent leurs mandats comme un patrimoine. Evidemment, le cumul des mandats est une absurdité. Certes, c'est rentable, mais doit institutionaliser la vie politique comme un moyen de faire fortune?? On a vu un récent président passer tout son second mandat a essayer de se dépétrer des ennuis judiciaires qui le guettaient dès sa sortie de la vie publique. Il était la risée de ses "collègues" étrangers au cours des réunions internationales.

  • Jean Louis, le 13/10/2007 à 17h28

    Et si on change de majorité au parlement, c'est toujours un président de droite qui détermine et un gouvernement de gauche qui applique un programme de droite (Ou l'inverse). Il marche sur la tête pépé

  • Thomas, le 13/10/2007 à 16h53

    Je ne vois pas la necessite de modifier l'article 20, lequel selon vous "consacrerait la situation actuelle de predominance de Nicolas Sarkozy...." J'en deduis que soit Nicolas Sarkozy est actuellement en violation de l'article 20, ce qui serait grave mais est improbable puisque Francois Hollande lui meme n'a pas crie au grand mechant loup sur ce point, soit qu'il est suffisamment souple dans sa forme actuelle pour accompagner l'evolution souhaitee du regime.

  • Baal, le 13/10/2007 à 16h21

    Je suis contre l'interdiction des cumuls mais je suis pour dans sanctions lorsqu'ils manquent à leurs devoirs. Personnellement avoir des élus hyperactifs et compétents me gène moins que des élus normaux mais qui ont pour seul mérite de ne rien avoir d'autre à faire. Un genre de disctimination positive (et ouais ça ne me plait guère non plus !)

  • Camille, le 13/10/2007 à 16h13

    Ce comité propose-t-il une date pour le couronnement de Nicolas 1er?

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