Le projet Hortefeux passe le cap du Sénat

Séance au Sénat © TF1/LCI

Nouvelle séance de nuit pour les sénateurs. Malgré la polémique persistante, ils ont adopté vendredi, peu avant l'aube, le projet de loi Hortefeux sur l'immigration par 188 voix contre 135. PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit encore passer l'épreuve de la CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif.

Le versant le plus controversé du texte reste l'amendement sur les tests ADN, sur lequel le Conseil consultatif national d'éthique a rendu jeudi un avis sans ambigüité : "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l'esprit de la loi française". Un sondage publié jeudi soir montre par ailleurs que les Français sont partagés sur ces tests : 47% y voient une bonne chose, 45% les jugent mauvais, 8% ne se prononçant pas. La gauche sénatoriale a combattu pied à pied des mesures "insupportables", rejointe parfois par quelques centristes ou UMP. Lors de la reprise des questions d'actualité, Eliane Assassi (PCF) a invité les 138 sénateurs qui ont voté contre l'amendement ADN à saisir le Conseil constitutionnel.

"Ce n'est plus le texte Mariani, c'est un nouveau texte"

Après avoir rejeté en commission par deux fois cet amendement, les sénateurs ont contraint le gouvernement à l'expurger. Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois, a été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge. 4 UMP et 7 UDF ont quand même voté contre. "Le texte adopté n'est plus le texte (du député) Mariani, c'est un nouveau texte", a assuré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karouchi. "Même s'il a été modifié, cet amendement n'est en rien édulcoré", a réagi la porte-parole des députés PS, Aurélie Filippetti.  

Le gouvernement a aussi été contraint de baisser ses ambitions sur une autre mesure phare : l'obligation pour les candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France. S'agissant des conjoints de Français, l'article, qui avait été supprimé en commission, a été amendé en séance pour permettre des dispenses et rétablir la possibilité pour les conjoints vivant régulièrement sur le territoire depuis plus de six mois d'obtenir leur visa long séjour.

D'après agence