Les Sages vont-ils censurer les tests ADN ?

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Simone Veil n'est plus membre du Conseil constitutionnel depuis mars dernier mais sa prise de position mardi révèle-t-elle le sentiment général de l'institution ? L'ancienne ministre de VGE a justifié son opposition aux tests ADN "par principe davantage que pour une question de réalité", estimant qu'"il y avait déjà aujourd'hui mille façons pour identifier les gens". PS et PC mais aussi François Bayrou vont saisir les Sages du Palais-Royal à propos du projet de loi Hortefeux sur l'immigration définitivement adopté mardi par le Parlement. Et à l'Assemblée, certains députés n'excluent pas "des surprises". Pour la première fois, l'ancien président Jacques Chirac siégera au Conseil, et il serait, selon l'un de ses proches, Jacques Toubon, opposé aux tests ADN.
 
Toutefois, les experts constitutionnalistes sont très partagés sur l'éventualité d'une censure. Pour Dominique Rousseau, de l'université de Montpellier, c'est "une grande possibilité", en raison d'"un déséquilibre manifeste qui ne permet pas de respecter trois principes constitutionnels". L'amendement porte d'abord atteinte au "principe d'égalité" entre les citoyens, selon lui, car il introduit "une discrimination juridique entre les diverses filiations", biologiques ou non. Les tests battent aussi en brèche le principe de "respect de la vie privée et familiale", juge-t-il. Enfin, "ces inconvénients sont disproportionnés par rapport à l'avantage sécuritaire attendu", explique-t-il.

Le principe d'égalité respecté ?
 
Pas sûr, réplique Frédéric Rolin (Paris X) pour qui le Conseil constitutionnel aura "une grande marge d'appréciation". "On est dans l'imprévisible". La décision dépend avant tout de l'application choisie du principe d'égalité, avance cet expert. "La jurisprudence pose qu'on peut traiter différemment des situations différentes", fait-il valoir, assurant qu'on peut défendre le point de vue selon lequel "la différence de nature de la filiation constitue une différence de situation". Certes, "on pourrait imaginer que le Conseil dégage à cette occasion une norme constitutionnelle" afin d'interdire d'utiliser des données génétiques à d'autres fins que celles fixées par les lois bioéthiques (recherche médicale), notamment au nom du "principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine". Mais ce choix n'est "absolument pas certain", insiste-t-il. D'autant, souligne Serge Slama, maître de conférence en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne, que "depuis une dizaine d'années, le Conseil constitutionnel a une jurisprudence de plus en plus restrictive en droit des étrangers".
 
Chargé par des députés de gauche de fournir un "argumentaire" à la saisine, ce juriste ne cache pas qu'il serait "étonné" que les Sages censurent l'amendement ADN. Compte tenu des aménagements apportés par le gouvernement", notamment le caractère volontaire du recours à ces tests, la disposition est susceptible d'assez peu de critiques constitutionnelles", dit-il. "Sur les modalités pratiques, on a quasiment une égalité entre Français et étrangers", juge M. Slama, envisageant tout au plus des "invalidations ponctuelles sur des aspects techniques" de la loi.