Test ADN : Hortefeux préfère réviser sa copie

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a défendu mardi devant le Sénat une version modifiée de la proposition controversée qui permet des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial. Reprenant une proposition du centriste Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat, le ministre a avancé l'idée de soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil. Il propose également de limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père. Ceci permettrait ainsi d'éviter aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants, a expliqué Brice Hortefeux.

Le ministre reprend également l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques, alors que jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France. "Je pense que d'autres garanties peuvent être apportées, car j'ai entendu les arguments avancés depuis 10 jours, sur plusieurs bancs", a dit le ministre dans une ambiance houleuse. "Volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi", a-t-il dit.

Un texte plus global
 
Mais le ministre a souhaité que les parlementaires ne limitent pas son texte à l'affaire du test ou aux objectifs aussi controversés d'expulsion. "Ma politique ne se résume pas à un chiffre, 25.000, ni à trois lettres, ADN. Etre le ministre de la loi suppose d'être celui du coeur", a-t-il dit, même si ces deux questions restent les plus polémiques du projet de loi, à gauche, comme à droite. La semaine dernière, l'amendement ADN, déposé par le député UMP Thierry Mariani, adopté par les députés en première lecture, avait été rejeté par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs doivent se prononcer sur l'ensemble du texte dans les prochains jours.

Dans Le Parisien mardi, l'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, exprime son hostilité au texte. "Le choix des tests ADN n'est pas acceptable, leur banalisation heurte les principes fondamentaux de notre droit et remet en cause des équilibres construits patiemment", a-t-il dit. La semaine dernière, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui siège au Sénat, avait aussi exprimé son hostilité. De leur côté, les partis de gauche, des représentants de l'épiscopat, des universitaires et des généticiens critiquent la mesure, estimant qu'elle contredit le droit français, qui ne permet les tests ADN que dans des enquêtes judiciaires ou pour des motifs thérapeutiques.

(D'après agence)