Tests ADN : la bataille parlementaire continue

Pour le président du MRAP, Mouloud Aounit, c'est "une faute éthique, morale". Et le vote du Sénat sur les tests ADN en matière de regroupement familial est une "régression, une tache qui souille la page de l'histoire des droits et des libertés fondamentales". Au Sénat même, les discussions ont été rudes. Bernard Frimat (PS) a estimé que le dispositif voté par le Sénat, "même meilleur" que celui qu'avaient adopté les députés, restait "détestable". Son collègue Pierre-Yves Collombat a dénoncé "une disposition parfaitement inapplicable", "une usine à gaz", qui "permet au gouvernement de sauver la face".

Pourtant, après avoir rejeté dans un premier temps l'amendement controversé, les sénateurs en ont adopté finalement une version expurgée dans la nuit de mercredi à jeudi. Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de gauche en représentent 125). Dès que le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration discuté au Sénat sera adopté dans son ensemble, une commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Celui-ci sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

Les tests expérimentés pendant 18 mois

L'amendement Mariani, introduit dans le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration sous la forme d'un article 5 bis pour pallier l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, avait été supprimé en commission après avoir provoqué une levée de boucliers. En ligne de mire : la conception d'une famille trop réductrice car basée sur la seule parenté biologique, selon des généticiens ; et le risque de drames possibles si des pères devaient découvrir à l'occasion de ces tests qu'ils n'étaient pas les vrais géniteurs de leurs enfants.

Le nouveau texte, voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit désormais, pour éviter ce dernier risque, que le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, "pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification", de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun. Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat".

D'après agences