Vers la fin des parrainages ?

Par A.C. (avec agence), le 23 octobre 2007 à 08h35 , mis à jour le 23 octobre 2007 à 15h28

Le comité Balladur sur la réforme des institutions propose de les remplacer par des grands électeurs qui procéderaient au tri des candidatures, selon Le Figaro.

TF1-LCI, Edouard BalladurEdouard Balladur © LCI

La course aux parrainages est une étape incontournable et souvent très contraignante pour les (petits) candidats à la présidentielle. Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur propose la suppression de ce système, pour le remplacer par un collège de grands électeurs composé d'environ 100.000 élus locaux qui ferait le tri parmi les candidatures, selon Le Figaro de mardi. Tous les aspirants candidats ayant eu un pourcentage de  voix à préciser - 1,5% ou 2% selon Le Figaro - pourraient alors participer à l'élection. Une proposition à laquelle Jean-Marie Le Pen s'est dit hostile. Un tel vote "serait contraire au principe de l'élection du président de la République au suffrage direct", a déclaré le président du Front National, préférant le système des parrainages, qu'il souhaite toutefois anonyme.  

Selon Le Figaro, le comité Balladur propose également d'introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale : ce mode de scrutin serait appliqué sur un liste nationale de 30 députés. Le nombre de circonscriptions où ils sont élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant pour passer de 577 à 547.
 
Encadrer le droit d'amendement
 
Le comité envisagerait en outre la possibilité pour le président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, une réforme ardemment souhaitée par Nicolas Sarkozy. Le comité a longuement débattu sur l'opportunité de procéder à un vote des élus, à l'issue de ce discours. Mais la proposition a été écartée, les membres du comité estimant que ce vote mettrait le chef de l'Etat en position de dépendance vis-à-vis du Parlement.
 
Autre proposition phare de ce comité Balladur : l'encadrement du 49-3. L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le texte ne sera pas supprimé, selon Le Figaro, mais son emploi pourrait être limité aux lois de finance et lois de financement de la sécurité sociale. Le comité Balladur proposerait enfin, selon le quotidien, d'encadrer le droit d'amendement des élus pour empêcher ou juguler l'obstruction lors de l'étude des textes de loi. Le comité, qui procéde à quelques ajustements, rendra ses conclusions au chef de l'Etat lundi prochain et non vendredi, a précisé mardi Jack Lang.

Changements de calendrier

Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur rendra ses conclusions lundi prochain, et non vendredi, au président Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi Jack Lang, membre de la commission. Pour sa part, le vice-président du groupe UMP à l'Assemblée  nationale Bernard Deflesselles a évoqué un changement de "calendrier" sur la réforme des institutions, qui pourrait être adoptée par le Parlement  réuni en Congrès "après les municipales" de mars 2008, et non plus en janvier. François Fillon a longuement parlé devant les députés UMPdu traité simplifié européen et "il est évident que le calendrier va être légèrement bousculé parce que le traité va être (adopté) le 13 décembre", a souligné le vice-président du groupe UMP.

Par A.C. (avec agence) le 23 octobre 2007 à 08:35
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3 Commentaires

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  • Michel Bolloré, le 23/10/2007 à 10h01

    Et la décentralisation ?

  • Jean-pierre, le 23/10/2007 à 09h59

    Je suis d'accord pour en finir avec les parrainages mais je ne suis pas sûr que le système proposé pour le remplacer soit préférable car il pourra conduire à exclure des candidats (es) dont les idèes ne se retrouveront pas forcément chez les grands électeurs. S'agissant du droit d'expression du président devant l'assemblèe nationale, je suis toujours contre dans la mesure où il n'assume pas de responsabilité politique devant les députés.

  • Candide niort, le 23/10/2007 à 09h57

    547 c'est deux fois trop .Les députés européens aussi ....

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