Edouard Balladur © LCILa course aux parrainages est une étape incontournable et souvent très contraignante pour les (petits) candidats à la présidentielle. Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur propose la suppression de ce système, pour le remplacer par un collège de grands électeurs composé d'environ 100.000 élus locaux qui ferait le tri parmi les candidatures, selon Le Figaro de mardi. Tous les aspirants candidats ayant eu un pourcentage de voix à préciser - 1,5% ou 2% selon Le Figaro - pourraient alors participer à l'élection. Une proposition à laquelle Jean-Marie Le Pen s'est dit hostile. Un tel vote "serait contraire au principe de l'élection du président de la République au suffrage direct", a déclaré le président du Front National, préférant le système des parrainages, qu'il souhaite toutefois anonyme.
Selon Le Figaro, le comité Balladur propose également d'introduire une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale : ce mode de scrutin serait appliqué sur un liste nationale de 30 députés. Le nombre de circonscriptions où ils sont élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant pour passer de 577 à 547.
Encadrer le droit d'amendement
Le comité envisagerait en outre la possibilité pour le président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, une réforme ardemment souhaitée par Nicolas Sarkozy. Le comité a longuement débattu sur l'opportunité de procéder à un vote des élus, à l'issue de ce discours. Mais la proposition a été écartée, les membres du comité estimant que ce vote mettrait le chef de l'Etat en position de dépendance vis-à-vis du Parlement.
Autre proposition phare de ce comité Balladur : l'encadrement du 49-3. L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le texte ne sera pas supprimé, selon Le Figaro, mais son emploi pourrait être limité aux lois de finance et lois de financement de la sécurité sociale. Le comité Balladur proposerait enfin, selon le quotidien, d'encadrer le droit d'amendement des élus pour empêcher ou juguler l'obstruction lors de l'étude des textes de loi. Le comité, qui procéde à quelques ajustements, rendra ses conclusions au chef de l'Etat lundi prochain et non vendredi, a précisé mardi Jack Lang.
Changements de calendrier |
Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur rendra ses conclusions lundi prochain, et non vendredi, au président Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi Jack Lang, membre de la commission. Pour sa part, le vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Deflesselles a évoqué un changement de "calendrier" sur la réforme des institutions, qui pourrait être adoptée par le Parlement réuni en Congrès "après les municipales" de mars 2008, et non plus en janvier. François Fillon a longuement parlé devant les députés UMPdu traité simplifié européen et "il est évident que le calendrier va être légèrement bousculé parce que le traité va être (adopté) le 13 décembre", a souligné le vice-président du groupe UMP. |
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