Chiens dangereux : les sénateurs examinent le projet de loi

Un American Staff. Image d'archives/TF1 © TF1

Elaboré par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d'Aaron, un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de rottweiler, le projet de loi sur les chiens dangereux qu'ont commencé à examiner mercredi les sénateurs instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude". Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.
  
Selon le rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP), le nombre de morsures de chien est proche de 10.000 par an, "chiffre à ramener aux 8,5 millions de chiens qui vivent en France", et ces accidents "ont lieu particulièrement dans la sphère familiale". En 2007, trois personnes sont décédées suite à une morsure de chien. 

Pouvoirs du maire renforcés

L'article 1er du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder à l'euthanasie d'un animal de catégorie 1 (chien d'attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate. L'article 4 concerne les détenteurs de chiens "mordeurs", même un simple "toutou". Ils auront l'obligation de les déclarer au maire, qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale". En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l'euthanasie.
  
En commission des Lois, saisie au fond, et en commission des Affaires économiques, saisie pour avis, les sénateurs ont décidé de supprimer l'article 5, jugé inapplicable, qui interdit la détention de chiens de catégorie 1 nés après l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Mercredi, le gouvernement a en tout cas déposé un amendement, qui prévoit une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende pour les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel. L'amendement, qui doit être discuté en séance publique dans la soirée, fait suite à une demande adressée le 29 octobre par le président Sarkozy à la ministre de la Justice, Rachida Dati, après sa rencontre avec les parents d'un enfant de 19 mois tué par un chien à Bobigny.

Evaluation comportementale des chiens
  
Un amendement, voté en commission, prévoit en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur  activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens 'classés'",  cette formation étant prise en charge par l'employeur. Un autre propose que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".

Les deux commissions se sont également prononcées pour la suppression de l'article 12, qui permet aux dispensaires des associations de protection des  animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien. Selon les rapporteurs, "ces dispensaires ne respectent pas leurs obligations légales, en faisant payer les actes effectués ou en demandant aux clients de participer à la prise en charge des frais de l'établissement".