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Palais de l'Elysée © TF1/LCILe président Sarkozy avait, en installant la commission Balladur en juillet, assuré que la réforme des institutions se ferait "en tout état de cause" avant les élections municipales de mars 2008. L'Elysée comme le gouvernement ont récemment laissé entendre que cette réforme ne pourrait finalement pas intervenir dans ce délai, assurant préférer accorder la priorité à la ratification du nouveau traité sur les institutions européennes. Reste que le chef de l'Etat veut aller vite. Fin octobre, la commission présidée par Edouard Balladur dévoilait ses propositions ; et récemment, Nicolas Sarkozy a écrit à François Fillon pour lui demander de préparer pour la fin de l'année un projet de loi sur la réforme des institutions.
Cette lettre a été évoquée mardi par le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, qui n'en a toutefois pas précisé le contenu exact. Mais selon une source proche de la commission Balladur, le chef de l'Etat, qui doit entamer mardi, en recevant le centriste François Bayrou et la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, des consultations avec les leaders des partis politiques sur cette réforme, demanderait notamment au Premier ministre d'ouvrir de son côté des consultations sur la réforme et proposerait plusieurs pistes, suggérées ou non par la commission. Nicolas Sarkozy retiendrait ainsi une soixantaine des 77 propositions de la Commission.
Proportionnelle aux législatives : toujours le flou ?
Parmi les pistes suggérées, le président jugerait notamment qu'il n'est pas souhaitable de réécrire les articles 5, 20 et 21, définissant les compétences respectives du gouvernement et du président, indique-t-on au sein de la commission Balladur - qui, dans ses propositions, avait suggéré de réécrire ces articles. Le président resterait en revanche "très flou" sur l'introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle pour l'élection de certains députés, également suggérée par la commission mais qui fait grincer des dents à l'UMP. Il se prononcerait, comme pendant la campagne électorale, pour la limitation à deux du nombre des mandats présidentiels, ce qui n'avait pas été retenu par la commission.
François Fillon avait annoncé jeudi que le gouvernement allait "proposer dans quelques jours un texte d'orientation" sur la réforme institutionnelle qui "sera soumis à une concertation avec les forces politiques". Il avait souligné qu'il n'y aurait pas de réforme des institutions sans "consensus" entre les partis politiques. Or, la majorité et l'opposition ont laissé entrevoir des priorités parfois radicalement opposées sur la réforme des institutions, dont l'adoption nécessite une majorité des trois-cinquièmes au Parlement, réuni en Congrès.
D'après agence
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