Les Sages dont Chirac vont trancher

Arrivée de Jacques Chirac au Conseil constitutionnel (15 novembre) © TF1/LCI

C'est la première fois depuis la fin de son mandat en mai que le précédent locataire de l'Elysée siègera en séance plénière au Conseil constitutionnel. Interrogé lors d'une visite à la Cité de l'immigration le 19 octobre, Jacques Chirac s'était refusé à exprimer son sentiment sur les tests ADN. "J'ai naturellement une conviction personnelle sur ce problème", mais "je ne peux pas me permettre le moindre commentaire", avait-il déclaré. Outre l'article 13 de la loi Hortefeux, qui introduit "le test des empreintes génétiques dans le droit des étrangers", les requérants demandent la censure de l'article 63 autorisant "les statistiques ethniques".

Le recours, déposé par le groupe PS, est signé aussi par des députés du groupe GDR (communistes et Verts) et par François Bayrou, président de l'UDF-Modem. S'y sont joints les sénateurs socialistes, communistes et radicaux de gauche. Selon les signataires, l'article 13 constitue "une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale" et une "violation du principe d'égalité devant la loi entre les familles", parce qu'il aboutit à privilégier la famille nucléaire biologique au détriment des autres formes de familles recomposées ou adoptives.
 
Ils considèrent que "le droit au regroupement familial et à mener une vie de famille normale sont des libertés fondamentales protégées, indépendamment de la nature de la famille". "Sauf à établir le critère biologique comme critère unique et exclusif de la famille, il est contraire à ces principes fondamentaux de distinguer à partir des empreintes génétiques la famille acceptable de celle qui ne l'est pas", assurent les signataires. Le recours vise également à la censure de l'article 63 sur les "statistiques ethniques". Les requèrants y voient un "cavalier législatif" sans aucun lien avec l'objet du texte. Par-delà les arguments juridiques, les opposants aux tests ADN entendent placer le débat sur le terrain de la défense des "principes républicains" et de la "dignité humaine", en s'adressant "à la conscience de chacun des membres du Conseil constitutionnel". Ils souhaitent s'appuyer particulièrement sur la présence parmi les Sages de deux anciens présidents de la République française: Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac.