L'Assemblée, nouvelle tribune pour le président

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Le Président face à l'Assemblée ? C'est l'une des propositions de l'avant-projet de la réforme des institutions qui fait débat. "Faute d'un consensus assez large", le gouvernement s'est laissé un peu de temps pour déposer une version définitive du projet. Au lieu d'être votée fin octobre, comme François Fillon l'avait initialement souhaité, cette version sera soumise au vote avant les municipales de mars.
 
Parmi les mesures clés de ce projet, la prise de parole du président de la République devant l'Assemblée nationale ou le Sénat. Il pourra se présenter devant les deux chambres réunies en Congrès à Versailles. Depuis 1873, le président ne pouvait entrer ni au Sénat ni à l'Assemblée : il ne pouvait s'exprimer devant chaque assemblée que par un intermédiaire porteur de messages.
 
Mais cette proposition est combattue par l'opposition. Elle vient d'annoncer qu'elle voterait contre cette réforme qui nécessite l'approbation de 3/5^e des voix du Congrès pour passer. François Hollande se justifie : "La première raison est qu'est maintenue la volonté du président de la République de venir à tout moment et en toutes circonstances devant l'Assemblée et le Sénat, c'est un changement de nos institutions". La gauche y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le Premier ministre a annoncé que Nicolas Sarkozy tranchera sur la question.
 
Un Parlement renforcé
 
Pour François Fillon, "la réforme que nous proposons consiste principalement à accorder de nouveaux pouvoirs au Parlement, et à donner des fondements constitutionnels aux droits de l'opposition". Dans ce cadre, il est prévu que le texte de loi examiné en séance, dans les deux assemblées, soit celui adopté et éventuellement amendé en commission et non plus celui du projet initial. Figure un  recours limité à l'article 49.3, qui autorise l'adoption d'un texte sans vote. A cela s'ajoute un délai "d'un mois" prévu entre le dépôt d'un texte par le gouvernement et sa discussion dans l'hémicycle. En parallèle, le nombre des commissions passe de 6 à 10 maximum dans chaque assemblée. Enfin, le Parlement aura désormais le droit de donner son "avis" sur les nominations aux institutions les plus importantes comme le Conseil constitutionnel, ou des dirigeants d'entreprises publiques.
 
Une version modérée de la réforme qui fait débat
 
La refonte du Conseil Supérieur de la Magistrature constitue un autre volet, non négligeable, de cette réforme. Le CSM se verra adjoindre des "personnalités" et ne sera plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation : un changement qui répond aux demandes qui avaient fait suite au désastre judiciaire d'Outreau.
 
La branche européenne n'a pas été négligée : l'adhésion d'un nouvel Etat à l'UE pourra être ratifiée par référendum par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, et plus seulement par référendum.

Mais ce ne sont pas tant les propositions existantes que celles qui ont été supprimées qui suscitent la colère de la gauche. L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, défendue par le PS et le MoDem de François Bayrou, rejetée par l'UMP, a été écartée. François Hollande a annoncé que si cette proposition n'était pas mise en chantier, le parti socialiste jugerait ce texte inacceptable et le refuserait. Le non-cumul des mandats ainsi que la relation entre le président et son Premier ministre ne figurent pas non plus à l'ordre du jour.