Le PS boycottera en partie l'adoption du traité simplifié

Jean-Marc Ayrault © LCI

Oui au vote du texte, non au congrès préalable. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, a en effet annoncé lors de ses vœux à la presse mardi que les députés socialistes voteront le traité simplifié européen mais n'iront pas au Congrès du Parlement à Versailles pour adopter le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité.

"Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a-t-il déclaré. "A une réserve près", a-t-il poursuivi. "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire". Par conséquent, "nous n'irons pas à Versailles", a-t-il souligné.

L'adoption du texte pas remise en cause

La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes : tout d'abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l'Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux 3/5èmes des parlementaires présents en Congrès à Versailles, le 4 février. Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l'examen d'un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février. L'absence des députés PS de Versailles ne compromettra toutefois en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.  

Les députés doivent en effet examiner le 15 janvier un projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité européen. L'exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce texte, comme tout projet de loi modifiant la Constitution, devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d'être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles, une réunion prévue le 4 février. Là, il devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. L'absence des parlementaires socialistes à Versailles n'empêchera toutefois pas l'adoption de la réforme puisque ne sont pris en compte que les suffrages exprimés. Ensuite, le traité simplifié lui-même sera présenté aux députés qui devront l'adopter.

Par ailleurs, le président du groupe socialiste à l'Assemblée a réaffirmé son opposition au projet de réforme des institutions. "Nous nous opposons en l'état au projet de réforme des institutions", a-t-il déclaré. "Les quelques nouveaux droits consentis au Parlement et aux citoyens ne sont que de l'habillage de l'institutionnalisation d'un régime personnel", a-t-il affirmé. "J'ai la conviction que ce projet n'aura pas de majorité et ne verra jamais le jour", a conclu Jean-Marc Ayrault.

(D'après agence)