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HLM : Extrait du fax envoyé aux présidents de groupe du Sénat © TF1/LCILe 17 décembre 2007, au moment même où l'affaire de l'appartement du directeur de cabinet de Christine Boutin défraie la chronique, les présidents de groupe du Sénat reçoivent un fax de leur direction du budget. Cette note, dont LCI.fr s'est procuré une copie, indique "qu'un appartement ILN (immeuble à loyer normal, ndlr) attribué au Sénat par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), est libre actuellement". Il s'agit d'un deux pièces-cuisine de 52 m² situé boulevard Auguste Blanqui dans le 13e arrondissement de Paris et loué 707,18 euros par mois.
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Quand certaines connaissent des difficultés financières, d'autres accumulent des bas de laine. D'où l'idée de Christine Boutin de "renforcer la mutualisation des moyens".
Publié le 21/07/2008
On est certes loin des 190 mètres carrés de l'appartement du directeur de cabinet de la ministre du logement dans le très chic 5e arrondissement de Paris. Cependant, le loyer semble en dessous du prix du marché. Il est loué pour 13,60 euros du mètre carré contre, selon le site du PAP, une moyenne de 25 euros pour cet arrondissement avec un plus bas à 18 euros du m². Plusieurs sites d'agences immobilières louent des produits similaires en moyenne 300 euros plus cher.
"Pas de quoi fouetter un chat"
Le document du Sénat invite les présidents de chaque groupe politique à faire circuler la note à tous les sénateurs qui devront, s'ils sont intéressés, se faire connaître auprès de la direction du budget du Sénat avant le samedi 19 janvier. "Il n'y vraiment pas de quoi fouetter un chat", estime une source proche du dossier au Sénat qui a requis l'anonymat. "En raison d'une participation à des investissements et d'une convention conclue en 1952", indique une note du Sénat diffusée ce jeudi à la suite de questions de journalistes semble-t-il un peu trop curieux, "l'Opac de Paris avait attribué au Sénat, 28 logements HLM et 9 logements dits 'immeubles à loyers normaux' (ILN)". Mais en 2006, les 28 logements HLM ont été remplacés par des ILN, en raison de l'incompatibilité des ressources des sénateurs avec ce type de logement. Les Sénateurs auraient-ils eu mauvaise conscience ?
36 logements, 7 loués
A ce jour, l'institution dispose de 36 appartements parisiens et ce, jusqu'en 2017. Toutefois, sur ces 36 logements, seuls 7 sont occupés (voir encadré) : 4 par des sénateurs -dont la majorité d'origine d'Outre-Mer, précise le Sénat - et 3 par des fonctionnaires (2 secrétaires et un agent de lingerie). Car, si aucun sénateur ne se manifeste lorsqu'un appartement se libère, ce dernier est proposé aux fonctionnaires du Sénat. Mais pas aux assistants parlementaires. "Tous les appartements occupés se situent dans le 13e arrondissement et sont de petites surfaces, donc rien à voir avec le standing des logements de fonctions des conseillers d'Etat dans un immeuble du 6e arrondissement", se défend cette même source. Quant au montant des loyers inférieur à celui du marché, "c'est vrai mais c'est le cas pour tous les appartements ILN de l'Opac, pas seulement pour les sénateurs", poursuit-elle.
Ces élus bénéficient d'une indemnité de résidence de 162 euros par mois intégrée à leurs 6110 euros d'indemnités parlementaires. S'ils souhaitent acheter un appartement, ils peuvent également obtenir un prêt au logement pour un taux moyen de 2% sur un montant plafonné à 75.000 euros, selon les informations du site du Sénat. "Mais vous savez, ces offres d'appartements de l'Opac intéressent peu de personnes en réalité". Sur les 36 appartements, les 29 qui sont non occupés auraient été remis à la libre disposition de l'OPAC.
Contacté jeudi par LCI.fr, un président de groupe du Sénat affirmait ne pas avoir pris connaissance de cette note avant de partir en vacances et n'avoir jamais entendu parler de ces logements. "Quand je suis à Paris, je dors dans mon bureau au Sénat", assure-t-il. Le service de presse de l'OPAC de Paris était quant à lui injoignable en cette période de trêve hivernale. Selon nos informations, aucun candidat ne se serait montré intéressé à ce jour par l'appartement du boulevard Blanqui.
Liste des logements ILN occupés par le Sénat (source Sénat)
| Type | Adresse | Occupant | Surface | Prix au m² | date d'entrée |
| T2 | bd Auguste Blanqui Paris 13 | libéré en 2007 et actuellement proposé aux sénateurs | 52m² | 13,59€ | 2002 |
| T2 | rue Vergniaud Paris 13 | Agent de lingerie | 50m² | 9,62 € | 2002 |
| T3 | bd Vincent Auriol Paris 13 | sénateur | 55m² | N.C | 1992 |
| T3 | bd Vincent Auriol | sénateur | 62m² | 8,48 € | 2003 |
| T3 | bd Vincent Auriol | sénateur | 74m² | 9,58€ | 2005 |
| T3 | rue du Javelot | secrétaire administratif | 75m² | 9,44€ | 2007 |
| T1 | rue du Château des Rentiers | sénateur | 39m² | 10,82€ | 2007 |
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