Retour MYTF1
Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008 © TF1/LCI |
Il s'agissait de l'avant dernière étape avant la ratification du traité de Lisbonne. Lundi, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté définitivement par 560 voix contre 181 le projet de loi qui modifie la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen. Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont majoritairement abstenus, même si plusieurs d'entre eux ont voté pour, d'autres contre. Les communistes et apparentés ont eux voté contre le projet de loi.
"En votant la révision constitutionnelle aujourd'hui, vous permettrez à la France de devenir le quatrième pays à ratifier le traité de Lisbonne", avait déclaré avant le scrutin le Premier ministre François Fillon, un traité qui, a-t-il dit, "redonne corps au rêve français d'une Europe agissante et efficace". "Nous voterons oui à la modification constitutionnelle, oui au traité de Lisbonne", a dit Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée. "Parce que c'est notre responsabilité de parlementaires, parce qu'avec Nicolas Sarkozy, c'est sans la moindre ambiguïté que nous nous étions engagés sur cette voie devant les Français", a-t-il ajouté.
"Non à ce coup de force"
Au nom du groupe socialiste du Sénat qu'il préside, Jean-Pierre Bel a réaffirmé "l'engagement européen" du PS mais a dénoncé le choix du gouvernement de ne pas avoir choisi la voie référendaire. "Nous marquerons notre désaccord en nous abstenant aujourd'hui sur la révision constitutionnelle", a-t-il dit. "Nous disons non à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté", a dit Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes après avoir rappelé que le 29 mai 2005 le traité constitutionnel avait été rejeté lors d'un référendum, le "non" ayant recueilli 55% des suffrages exprimés.
Le 16 janvier, l'Assemblée avait voté ce texte par 304 voix contre 77. Le 30 janvier, le Sénat avait adopté ce projet de loi par 210 voix contre 48. La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel le jeudi 7 dans l'après-midi, avant que le Sénat l'examine à son tour en séance de nuit. Le projet autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait donc être adopté définitivement dans la nuit du 7 au 8 février. La France sera ainsi après la Hongrie, la Slovénie et Malte le quatrième pays a avoir ratifié le nouveau traité européen qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Bernard Accoyer privé de roulement de tambour |
Les tambours n'ont pas roulé lundi pour l'entrée du président du Congrès, Bernard Accoyer, lors du débat sur la révision de la Constitution, une première qui a semé l'émoi chez les habitués des réunions à Versailles. C'est dans un silence inhabituel que Bernard Accoyer, précédé de deux huissiers en habit, est passé à pas lents entre les haies de gardes républicains qui rendaient les honneurs, pour gagner l'hémicycle de l'aile du Midi du majestueux Château de Versailles. "Le colonel a dû oublier de lancer l'ordre 'roulez tambour !'. C'est une première à Versailles", a regretté une source parlementaire, bien au fait des habitudes parlementaires. |
(D'après agence)
Chargement en cours...
