Mise en examen confirmée pour André Santini

André Santini, député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux © TF1/LCI

L'ultime recours a été épuisé et la mise en examen d'André Santini se trouve confirmée. Le secrétaire d'Etat risque désormais un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt", faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006. La cour de cassation a, en effet, rejeté mercredi le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles du 26 septembre, qui avait déjà validé la mise en examen du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées dans l'affaire de la fondation Hamon.

Les infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l'occasion de la création avortée en 2004 de cette fondation d'art contemporain, qui devait exposer sur l'Ile-Saint-Germain 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon. La justice s'interroge notamment sur le versement de 750.000 euros au mécène via le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, créé en 2000 par le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation. Pour faire valoir la nullité de la procédure, André Santini avait avancé plusieurs arguments juridiques complexes, dont celui de l'irrégularité d'un rapport d'expert commandé par le juge d'instruction sur les sociétés dirigées par Jean Hamon. Or "la chambre de l'instruction (de la cour d'appel de Versailles) a souverainement constaté que l'irrégularité invoquée (...) ne portait pas atteinte aux intérêts de la partie concernée", a rappelé la Cour de cassation pour justifier son rejet du pourvoi.

Onze autres mis en examen, dont Charles Pasqua

Christophe Ginisty, tête de liste du Modem à l'élection d'Issy-les-Moulineaux, dont le secrétaire d'Etat est maire, juge "indécent" qu'il puisse "briguer un nouveau mandat dans ces conditions". Dans un communiqué, il écrit : "Si je suis comme tout citoyen attaché au principe de la présomption d'innocence (...) les faits reprochés sont d'une telle gravité qu'il est préférable de laisser la justice se prononcer sur le fond".

A son installation dans ses fonctions ministérielles en juin dernier, André Santini s'était dit serein, jugeant que la procédure judiciaire n'était pas incompatible avec ses nouvelles fonctions. Christophe Ginisty rappelle la déclaration faite alors par le porte-parole de l'Elysée, David Martinon : "Si un ministre devait être renvoyé en correctionnelle, il quitterait le gouvernement. S'il était relaxé, il reviendrait".

Dans cette affaire, onze autres personnes ont été mises en examen, dont Charles Pasqua, ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine et du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, Jean Hamon, deux cadres du conseil général et Bernard Bled, directeur général des services au conseil général au moment des faits et ex-bras droit de Jean Tiberi à la mairie de Paris.

D'après agence