Georges Fenech n'est plus député du Rhône

Georges Fenech © LCI

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi soir l'annulation de l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech, son compte de  campagne ayant été rejeté par les Sages. Georges Fenech fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an, a indiqué la haute juridiction à l'issue d'une séance plénière. Le député "a exposé des dépenses directes et non par l'intermédiaire de son mandataire financier", expliquent les Sages. "Il ne s'agit pas de comptes non sincères" mais d'une "infraction" aux "articles 52-8 et LO136-1 du code  électoral", a-t-on précisé.

Georges Fenech "s'élève contre son invalidation par le Conseil constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats  de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne".  S'estimant "victime d'une procédure discriminante et sans appel", il "en appelle" au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale  Bernard Accoyer à propos d'une "intolérable atteinte au suffrage universel".

A la suite du scrutin de juin 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les  élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir),  Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) et Joël Sarlot (app. UMP, Vendée). Les Sages ont examiné "129 dossiers concernant les comptes de campagne des candidats des élections législatives", parmi lesquels ils ont prononcé "128 inéligibilités", a-t-on rappelé.

D'après agence