En quête d'un compromis sur la réforme des institutions

Palais de l'Elysée © TF1/LCI

La réforme des institutions était l'un des projets phares annoncés par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle : le projet de révision constitutionnelle a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Principales dispositions du projet : le président pourrait désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourrait donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi d'un vote. Les mandats présidentiels seraient limités à deux.

Autre mesure clé : le renforcement du rôle du Parlement, avec, pour chaque Assemblée, la possibilité de maîtriser la moitié de son ordre du jour. Les parlementaires donneraient également leur avis sur les nominations aux institutions les plus importantes ou des dirigeants d'entreprises publiques. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature ne serait plus présidé par le président de la République mais par le premier président de la Cour de cassation, ou par le procureur général auprès de la Cour de Cassation.

Les exigences du PS

Selon l'Elysée, la "quasi-totalité" des propositions du comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur ont été reprises dans ce projet de loi. Y ont été ajoutées deux propositions, "sur la demande expresse du président de la République" : limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs et fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique. Le projet supprime aussi l'obligation d'un référendum pour ratifier l'adhésion d'un nouveau membre de l'UE.

Les députés commenceront à débattre du projet le 20 mai, avant les sénateurs en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5èmes du Congrès, qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7. D'où l'incertitude qui pèse sur ce projet de loi. Le PS s'est en effet dit prêt à bloquer la réforme. Le parti exige, entre autres, une réforme des nominations au sein des "organes de régulation démocratique", notamment le Conseil constitutionnel, une prise en compte du temps de parole audiovisuel du chef de l'Etat, l'introduction d'une dose de proportionnelle lors des législatives et une réforme du collège électoral du Sénat. "Pour l'instant, je considère que le compte n'y est pas, loin de là", a estimé François Hollande mercredi. 

D'après agence