Un nouveau risque couvert par la Sécu ?

Par K.P. (avec agence), le 03 avril 2008 à 11h23 , mis à jour le 03 avril 2008 à 15h30

Xavier Bertrand consulte jeudi les partenaires sociaux sur la création d'un nouveau risque de la protection sociale : la dépendance. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées est au coeur des discussions au ministère du Travail.

Xavier Bertrand © TF1/LCI

Premier tour d'horizon jeudi sur la création d'un nouveau champ de la protection sociale consacré à la dépendance. Xavier Bertrand et Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, reçoivent cinq confédérations syndicales et le patronat pour recueillir leurs propositions sur la mise en place de ce "cinquième risque". Il est destiné à couvrir le coût de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le risque dépendance s'ajoutera à ceux déjà couverts, comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage.

"Il n'y a pas de calendrier, mais le ministre nous a dit qu'il voulait aller vite", a déclaré Pascale Coton, représentant la CFTC, à sa sortie du premier entretien de la journée. "[...] c'est un projet du gouvernement, là, on n'est pas en négociation", a-t-elle précisé. "Le travail est ardu, et a des conséquences sur beaucoup d'autres sujets, conditions de travail, retraites...", a ajouté Pascale Coton, précisant que la CFTC ne s'est pas encore prononcé sur le sujet délicat du financement du 5ème risque, dans l'attente de son conseil fédéral des 23 au 25 avril.

Qui va payer ?

La dépendance (grand âge ou handicap) mobilise autour de 19 milliards d'euros par an, représentant les prestations de santé (assurance-maladie), et les prestations de "compensation de la perte d'autonomie", ce "panier de biens et services" qui permet de rester chez soi de façon la plus autonome possible. Ce sont ces prestations que le "5e risque" devra couvrir. Les débats porteront donc sur le contenu du "panier" et sur son financement. La question clé sera sans doute de définir la part de la solidarité nationale et celle des mutuelles et des assurances. La CFTC s'accorde sur le fait qu'il faut "un socle universel important financé par la solidarité nationale".

Au nom de "l'équité", Daniel Prada de la CGT estime que "la perte d'autonomie est d'abord un problème de santé" et juge donc que "la logique" est que son financement soit principalement "assuré par la Sécurité sociale", même s'il peut y avoir d'autres financements de l'Etat, des départements ou des assurances complémentaires non privées. Le 5e risque dépendance est "clairement dans le champ de la Sécu", estime aussi Jean-Marc Bilquez de FO.

Une personne âgée sur quatre menacée

Gérard de La Martinière, président de la Fédération Française des sociétés d'assurance (FFSA), plaide pour un "partenariat public-privé" laissant une large place au marché. Côté patronat, le Medef "exclut toute cotisation supplémentaire sur le travail" pour financer un "5e risque dépendance", a affirmé jeudi son représentant, Jean-René Buisson. Il a évoqué comme piste "une CSG pour les retraités qui ont un impôt sur le revenu, au même niveau que les actifs". "Cela ne nous paraîtrait pas choquant", a-t-il dit.

Un projet de loi devra être présenté au Parlement dans les mois qui viennent pour entrer en vigueur en 2009. La perte d'autonomie concerne environ un million de personnes handicapées et presque autant de personnes âgées, mais menace à terme une personne âgée sur quatre. D'ici 2015, on comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd'hui.

Par K.P. (avec agence) le 03 avril 2008 à 11:23

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10 Commentaires

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DEBAIN, le 03/04/2008 à 17h49
Excellente idee pour une fois et ce n est pas de l etat providence c est du vrai social Bravo-
Bruno, le 03/04/2008 à 16h44
C'est pas le moment d'aggraver le déficit de la sécurité siciale ! Je ne veut pas payer plus de cotisations, c'st hors de question !
Gerardclermont, le 03/04/2008 à 16h42
Je suis d'accord avec Rémy. Tout le Monde est couvert quelquesoit ses revenus. Ras le bol de cotiser mais de ne rien voir venir parce que le plafond est relativement bas et profite à ceux qui ramasse toutes les aides sans cotisations importantes.
Bon, le 03/04/2008 à 16h07
On a qu'a commencer par arreter de payer pour toute la misere du monde et s'attarder un peut sur la gestion "paritaire" de certains organismes. Apres quoi on pourra s'inquieter de l'assujetissement du revenu boursier dans le quel on devrait largement trouver de quoi financer la solidarité tout en re equilibrant (enfin) les rapport d'imposition entre le travail et la speculation. Autre piste : Une taxe sur les revenus indecents des petroliers, de la grande distribution et surtout des assureurs qui ne voient la qu'un moyen d'engranger encore!
MARIE, le 03/04/2008 à 15h34
OK mais même cotisation sur la même base pour les fonctionnaires que pour les gens du privé. Et pas de passe droit car ceux qui touchent des allocations doivent payer aussi. Ce sont des revenus.
Cestincroyable!, le 03/04/2008 à 15h11
Je suis choquée par le commentaire d'Alex, Paris! Comment peut il ecrire qu'il en a marre que l'on soit solidaire des personnes agées ou handicapées, ca me depasse! L'etat providence heureusement qu'il est la pour aider les plus faibles! Un jour on sera tous agés et l'handicap guette tout le monde
Remi, le 03/04/2008 à 13h53
Bonne idee, mais alors que ce soit pour TOUS et non pas sur criteres de revenus ou ceux qui payent ne recoivent rien en retour. "Solidarite" vuet dire que chacun aide l'autre, mais en France ce sont toujours les memes qui aident les memes...
Esdsz, le 03/04/2008 à 13h37
Quand il s'agit de ne pas payer tout le monde est d'accord Sauf que ce sont les honnêtes gens qui vont devoir encore s'enfiler la facture Alors le CMU , le regroupement familial les vieux tout le monde est d'accord pour s'en debarasser Les enfants mais avec la majorité a 18 ans on peur s'en debarrassser 3 ans plus tôt les bébé en surnombre grace a Simone levi Finalement a part les homosexuels et les bebes de couleur de l'arche de Zoé ,la France n'est plus prête a payer pour grand monde
S., le 03/04/2008 à 13h25
C'est une bonne chose si cela permet aux famille de payer moins tous les mois. en exemple pour une personne ayant l'azheimer il faut payer minimum 1500 euros par mois de la poche des familles. c'est très dur pour trouver l'argent quant on est smicard !!! a mettre en place rapidement
Alex, le 03/04/2008 à 11h57
Une fois de plus de-responsabilisation des population et etat providence sont de retour !!! partenariat public-privé ok mais a condition d avoir le choix pour l un lautre les deux ou rien, car y en a marre de cotiser pour les autres !