L'Assemblée adopte le texte dans la douleur

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Après un incident ayant provoqué une suspension de séance (Voir notre article), les députés ont adopté mardi soir par 289 voix contre 221 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
 
Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le texte sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement à l'issue du vote du Sénat jeudi. François Fillon a ouvert dans la foulée le débat sur la réforme des institutions.

Recours devant le Conseil constitutionnel

Philippe Martin (PS) a annoncé mardi, lors d'une conférence de presse, que l'opposition déposerait dès vendredi un recours sur ce texte auprès du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy a critiqué mardi matin lors d'un déplacement à Orléans, dans le Loiret, l'attitude des socialistes sur ce projet de loi, leur reprochant d'avoir accepté la directive européenne en 2001 mais de ne pas l'avoir ensuite transposé.

"Avant ce texte, c'était le non-droit", a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure." L'Assemblée a par ailleurs rejeté par 317 voix contre 213 une motion référendaire présentée par François Brottes (PS) dont l'objet était de soumettre ce projet de loi à référendum.

Salve de critiques

A la surprise générale, les députés qui examinaient mardi dernier le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition. Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

La CMP, réunie mercredi dernier au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture. Ce projet de loi est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte, que le Sénat avait modifié en première lecture, trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.