Au PS, la réforme ne passe pas... pour l'instant

Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008 © TF1/LCI

Pour le PS, les avancées sur le projet de loi sur la modernisation des institutions sont nettement insuffisantes. A la veille du vote en première lecture, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé mardi qu'il voterait contre le texte. Les députés socialistes en ont décidé ainsi "à l'unanimité moins deux abstentions", lors de la réunion hebdomadaire du groupe PS. Même les signataires de l'appel en faveur de la réforme, lancé la semaine dernière dans Le Monde par 17 députés PS (Manuel Valls, Didier Migaud...), ont voté 'non'. "C'est un non d'attente qui permet de ne pas bloquer cette réforme", a expliqué l'un d'eux, Christophe Caresche. Seuls Gaëtan Gorce et Martine Lignières-Cassou se sont abstenus.

"J'imagine que cela doit venir d'une consigne venue d'en haut, de la hiérarchie du Parti socialiste comme je le redoutais", a commenté Jean-François Copé, président du groupe UMP. "Je ne peux pas imaginer que, par exemple, sur ces 17, il n'y en ait pas quelques-uns qui au fond d'eux-mêmes vivent cette consigne de vote négatif comme une douleur", a-t-il dit. De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a dit rester "confiant" sur l'aboutissement de la réforme. Ce "vote négatif s'inscrit à ce stade de la discussion dans sa logique d'aller le plus loin possible même si tout le monde, y compris les membres du groupe PS, reconnaît que la réforme constitue une importante avancée pour les droits du Parlement, les droits du citoyen."

Une façon de faire pression sur le gouvernement

Par ce vote, "le gouvernement et la majorité doivent entendre notre appel en écoutant nos propositions", a de son côté affirmé le président du groupe, Jean-Marc Ayrault. La semaine dernière, Jean-Marc Ayrault avait préparé les esprits à un vote négatif en première lecture tout en soulignant qu'il ne "préjuge pas" de la position du PS pour la suite, au Sénat, puis au Congrès. Une façon de faire pression sur le gouvernement et la majorité pour tenter d'obtenir une réponse favorable aux préalables qu'ils ont posés : mode de scrutin des sénateurs, décompte du temps de parole du président dans les médias audiovisuels.... Les élus PCF et Verts devraient eux aussi voter contre le texte à l'Assemblée nationale.

Le vote sur ce texte en première lecture aura lieu au plus tôt mercredi au Palais-Bourbon, peut-être mardi prochain. Comme tout texte modifiant la Constitution, le projet de loi devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il sera ensuite soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il lui faudra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.