Pour le président, deux mandats consécutifs, pas plus

Cour de l'Elysée © Cour de l'Elysée

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du  sujet sur la réforme des institutions dont ils ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, trois mesures phares. La première, c'est le référendum d'initiative populaire : un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du  Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes  électorales, prévoit le texte adopté. Non prévu dans le projet de loi, cette disposition, réclamée de longue date  par la gauche, avait été proposée par le comité Balladur. En début de semaine, le Premier ministre François Fillon s'y était déclaré favorable.

Les députés ont également entériné l'interdiction faite au président de la République d'effectuer plus de deux mandats consécutifs. "Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte voté à l'unanimité dans la version proposée par les députés Radicaux de gauche. En revanche les députés ont refusé, à une très large majorité, droite et gauche confondues, d'inscrire dans la Constitution un nombre maximal de membres du gouvernement, une mesure demandée par l'Elysée. Ils ont par ailleurs instauré un droit de veto des parlementaires, à une  majorité qualifiée des 3/5èmes des commissions, sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat. Toutes ces mesures ont totalement été réécrites par rapport au projet  gouvernemental, dans la perspective d'un compromis avec le NC et le PS, dont  l'adhésion, ou du moins la neutralité, est indispensable au vote de la réforme, par le Parlement réuni en congrès.

"Pour le moment, la récolte est bien maigre"

Mais après le rejet des textes socialiste visant à décompter le temps de  parole audiovisuelle du chef de l'Etat, et à modifier le mode de scrutin au  Sénat, deux préalables du PS à un vote positif, Jean-Marc Ayrault (PS) a vu "deux signes négatifs". Dix-sept députés socialistes de diverses sensibilités ont pourtant signé,  dans une tribune publiée dans Le Monde daté de vendredi, un appel en faveur de  la réforme. Cependant, dans l'hémicycle ou les couloirs, plusieurs élus PS  s'appliquaient à en minimiser la portée.

Le jugeant prématuré, ils ont réaffirmé que le groupe resterait uni lors du  vote et que la position ne serait tranchée qu'au terme de l'examen en première  lecture. "Pour le moment, la récolte est bien maigre", a déploré Arnaud Montebourg, laissant envisager qu'à défaut de nouvelles avancées, le vote pourrait être négatif. Les socialistes attendent de nouveaux gestes au Sénat où "un dialogue  constructif s'est engagé" entre le groupe PS et le rapporteur UMP du texte, a  fait savoir le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel. Roger Karoutchi (Parlement) s'est gardé de crier victoire sur le soutien  d'élus PS. "Nous voulons convaincre, pas seulement 17, mais l'ensemble du groupe  PS, que cela vaut le coup de prendre tout ce qui est sur la table", a-t-il  déclaré.

D'après agence