Suppression des départements ? Le petit pas de l'UMP

Par Renaud Pila, le 05 mai 2008 à 16h10 , mis à jour le 05 mai 2008 à 16h30

Le groupe UMP retient certaines propositions du rapport Attali et propose notamment d'ouvrir "sans tabou" le chantier de l'organisation territoriale française.

TF1/LCI/Christophe Chevalin - Jean-François Copé

Jean-François Copé © TF1/LCI/Christophe Chevalin

Le battement d'aile du papillon UMP peut-il provoquer un tremblement de terre dans l'organisation territoriale ? L'avenir le dira mais pour la première fois, un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale a accepté "d'ouvrir sans tabou le chantier" du rôle des régions et surtout des départements pour rendre leur fonctionnement plus efficace et donc moins coûteux. Jean-François Copé présentait lundi 30 propositions issus de groupes de travail de députés UMP crées au lendemain de la publication début janvier du rapport Attali. Or parmi ces 30 propositions figure celle-ci : le groupe UMP propose de "faire siéger les conseillers généraux en collège régional" et ajoute que "les conseillers généraux qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional".

Pas claire à première vue, la proposition a nécessité une explication de Jean-François Copé. "En gros, ce que nous proposons c'est d'ouvrir maintenant cette réflexion sans tabou et en tenant compte naturellement du principe de réalité et d'ouvrir cette réflexion sur comment mettre en commun des moyens et des compétences entre les niveaux des départements et des régions pour, à la fois, rendre l'administration territoriale plus efficace, peut-être moins dispendieuse, et puis faire en sorte que sur ces sujets on ait le meilleur niveau de compétence territoriale pour accomplir le meilleur service public", a-t-il expliqué. "L'idée c'est d'ouvrir maintenant ce chantier", a-t-il ajouté, insistant sur l'importance de cette avancée, comme pour rassurer les déçus d'une position très prudente.

Priorité aux PME

En janvier, le rapport Attali proposait il est vrai la suppression pure et simple des départements, au nom d'une simplification du "mille-feuilles" administratif français source de dépenses publiques inutiles. Interrogé lundi matin sur cette question, Xavier Bertrand a affirmé "qu'il y avait trop de strates dans notre pays". "Mais vous pouvez faire les choses progressivement et intelligemment", a-t-il ajouté. "La question qui était posée à l'époque par la commission Attali était spectaculaire. Je crois plus à ce qui est efficace que spectaculaire."

Outre cette légère avancée sur les départements, le groupe UMP a proposé également de "généraliser" le recours à des contractuels dans la fonction publique, "d'expérimenter le transfert" aux mutuelles "au premier euro des soins qui ne relèvent pas de la solidarité" ou de "revoir le système d'indemnisation du chômage". Certaines propositions seront formulées dans les jours qui viennent, par voie d'amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont l'examen débute le 27 mai à l'Assemblée.

Le rapporteur général de la loi LME, Jean-Paul Charié, proposera le doublement des seuils sociaux (100 salariés au lieu de 50) à partir desquels une PME est tenue de se doter d'un comité d'entreprise. "Nous voulons faire bouger les lignes. Nous ne sommes pas insensibles aux propositions iconoclastes et courageuses du rapport Attali", a commenté M. Copé. "L'objectif est de coproduire les réformes avec le gouvernement" . Le groupe UMP va installer un groupe de travail sur les propositions controversées du rapport Attali concernant les professions réglementées (taxis, notaires).

Par Renaud Pila le 05 mai 2008 à 16:10

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7 Commentaires

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Frite, le 05/05/2008 à 17h43
Et nos chers Sénateurs qui ne servent à strictement rien. En France, on a besoin de double emplois pour toute la fonction publique. Pourquoi ne délocaliserait-on pas une partie??? Ben oui pour raison de mondialisation!!!!!!!!
Bernard, le 05/05/2008 à 17h01
En Vendée, c'est le Préfet qui décide de l'implantation des parcs éoliens. Le Conseil général ,n'a rien à dire ! LE PREFET DEHORS !
DUPONT, le 05/05/2008 à 16h58
Oui à des régions viables, non aux départements qui pour un bon tiers ne peuvent plus se subvenir. C'est dit sèchement, mais c'est la réalité. Normalement, cela voudrait dire également à terme moins de petits élus (chef aillons), permettant la aussi des économies et peut-être des fonctionnements plus réalistes de ces régions. Il y a du "boulot" pour tout dire.....
Stanmerk, le 05/05/2008 à 16h56
La révolution n'a certes pas produit que des bonnes choses mais elle a eu le mérite d'organiser ce pays tout en conservant un minimum de référence historique. Si les départements doivent disparaitre au profit du mille-feuilles féodal qui est en train de se constituer avec l'intercommunalité, nous ne ferons que revenir en arrière. Quant aux régions, elles sont bien trop éloignées des gens pour pouvoir représenter qui que ce soit. Une telle réforme ne peut en tout cas se faire sans l'accord du Peuple avec un grand P.
Boris, le 05/05/2008 à 16h55
Jamais ils n'y toucheront, ca ferait trop de poste de politicard a detruire.
Olivier, le 05/05/2008 à 16h50
Chouette... On nourrit deja les nordistes, les gens du sud et de l ouest avec les impots nationaux... on nourrit en partie les departements du sud et de l ouest de la region rhone alpes avec les impots regionaux.. La on va finir de nous plumer en nous piquant les impots departementaux.. On devrait peut etre songer a delocaliser la haute savoie en Suisse...
Dudu, le 05/05/2008 à 16h42
Tout se que fait se gouvernemet est d'une tristesse virez moi cette équipe de briseur de reves ils sont comme leur président (nul)