Un texte assujetti au bon vouloir du PS

Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 4 février 2008 © TF1/LCI

Le PS se délecte de la situation, l'UMP croise les doigts. L'Assemblée nationale a repoussé mardi une proposition de loi socialiste modifiant les conditions d'élection des sénateurs, dont le PS a fait l'un des préalables à un vote positif sur la réforme des institutions. Après la discussion générale, la majorité UMP a refusé (par 236 voix contre 175) de passer à l'examen des articles du texte, le rejetant de fait. A quelques heures du début de l'examen du projet de réforme des  institutions, le député PS Bruno Le Roux a estimé à la tribune de l'Assemblée
que la majorité donnait ainsi "un mauvais signe".

Or, pour faire adopter son projet de réforme des institutions, dont l'examen débute mardi, la majorité va devoir composer avec la gauche. En effet, le gouvernement a besoin des 3/5 des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Il doit donc compter sur le vote ou l'abstention du Parti socialiste.
 
Chose peu aisée si l'on se penche sur les exigences de la gauche. Le Premier secrétaire du PS François Hollande a ainsi réitéré dimanche les deux conditions sine qua non d'un vote positif des parlementaires socialistes : l'intégration du temps de parole du chef de l'Etat à celui de la majorité dans les médias audiovisuels et la modification du collège d'électeurs et du mode de scrutin pour les sénatoriales.  Et, l'avertissement est sans équivoque : "Si sur ces deux questions, sans exclure les autres, il y a refus (...) je pense que la réforme sera mal engagée et en tout cas nous ne la voterons pas", a-t-il prévenu. Une a donc déjà été refusée.
 
Le compromis de Bernard Accoyer
  
Face à l'hostilité totale de l'UMP à toute réforme du mode de scrutin, avec notamment l'introduction d'une dose de proportionnelle, à l'Assemblée et au Sénat, l'exécutif avait de toutes façons écarté toute négociation sur ce point. En revanche, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a ouvert la voie à un compromis sur le temps de parole présidentiel dans les médias en proposant qu'il soit intégré à celui du gouvernement lorsque le chef de l'Etat s'exprime sur la politique intérieure et qu'il ne soit pas décompté lorsqu'il évoque la politique extérieure. Pour l'heure, ce compromis, s'il était accepté par la majorité,  semble être la seule chance pour que le PS adoucisse sa position.
  
Mais au-delà de la querelle politique entre gauche et droite, l'exécutif semble aussi avoir à craindre de l'éparpillement de sa majorité. Ce, même si la fronde au sein du groupe UMP semble désamorcée après le maintien du referendum pour certains pays candidats à une entrée dans l'Union européenne.

Ainsi, dans un entretien au Figaro, Bernard Accoyer a appelé lundi soir "la majorité à se ressaisir et à être unie". Et, tout juste une semaine après le fiasco du rejet de la loi sur les OGM, faute d'un nombre suffisant de voix UMP, Jean-François Copé, a tout de même pris le soin lundi de demander à son groupe, d'être "un partenaire de l'exécutif loyal et fidèle"... mais également "libre" et "exigeant".