La Turquie dans l'UE : référendum obligatoire

L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Ce seront quelques voix UMP qui seront assurées par cette disposition lors du vote au Congrès. L'Assemblée nationale a en effet ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions, rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa  population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie.  Cette disposition a été entérinée par 48 voix contre 21. Le projet initial du gouvernement supprimait le référendum obligatoire pour toutes les demandes de nouvelles adhésions pour donner le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum.
 
Le référendum obligatoire avait été décidé par l'ancien président Jacques Chirac, qui avait fait mofifier la Constitution en ce sens, peu avant le référendum sur la Constitution européenne en mai 2005. Son successeur Nicolas Sarkozy s'était à plusieurs reprises engagé à organiser un référendum si la question de l'entrée de la Turquie se posait pendant sa présidence. Ses promesses n'avaient toutefois pas calmé les craintes des adversaires de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, une quarantaine de députés UMP, qui ont menacé de voter contre l'ensemble de la réforme des institutions si l'organisation d'un référendum, pour le cas d'Ankara, n'était pas inscrite noir sur blanc dans la Constitution. Le seuil de 5% de la population de l'UE a été proposé par le président UMP de la commision des Lois, Jean-Luc Warsmann. 43 députés UMP avaient déposé un amendement similaire.