L'UMP interpelle Rachida Dati

le 30 mai 2008 à 15h43 , mis à jour le 30 mai 2008 à 19h08

Le parti majoritaire demande la modification voire la suppression de la loi autorisant l'annulation d'un mariage, après la décision du TGI de Lille.

Justice Dati virginitéLa ministre de la Justice en marge d'un déplacement à Agen © LCI

L'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité fait réagir les politiques. Dès jeudi, la philosophe Elisabeth Badinter s'était déclarée "ulcérée" par cette décision. L'épousede l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter a dit avoir "honte". pour la justice française. La présidente de Ni putes ni soumises, Sahem Habchi, s'était dite "catastrophée".
 
Vendredi, c'est au tour de l'UMP de se saisir de l'affaire, à plusieurs voix. L'un des porte-parole de l'UMP Frédéric Lefèbvre a souhaité tout d'abord dans un communiqué que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit". "C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", a-t-il estimé. Un autre porte-parole de l'UMP a proposé pour sa part la suppression de toute cause d'annulation d'un mariage. "Il faut supprimer toute cause d'annulation d'un mariage. Le dispositif législatif doit être allégé, et il ne doit rester que le mariage et le divorce", a-t-il déclaré sur Le Point.fr. "Il est impensable qu'une quelconque jurisprudence fasseréférence à la virginité, qui est un critère suranné. S'il y a ambiguïté dans la loi, alors il faut la modifier", ajoute-t-il.
 
Dans un autre communiqué, le secrétaire général du parti Patrick Devedjian a souligné que "c'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif". Selon lui, "c'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité". 

Amara : une "vraie fatwa"

En réponse, la garde des Sceaux Rachida Dati a estimé que l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité était "aussi un moyen de protéger la personne", lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Agen. "La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", a déclaré la ministre de la Justice.   "L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement", a-t-elle ajouté. Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a dénoncé l'"indignité" et la "monstruosité juridique" de ces propos de Rachida Dati.

La secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, n'hésite pas à parler d'une "vraie fatwa contre l'émancipation des femmes". "C'est un véritable scandale (...) J'ai cru que l'on parlait d'un verdict rendu à Kandahar", a-t-elle déclaré. "Il y a des dispositifs - ndlr: dans la loi - qui permettent de rendre ce genre de jugement, a-t-elle encore dit, il faut les changer. S'il y a possibilité d'un recours, évidemment je le prendrai", a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, une saisine de la Cour de cassation "dans l'intérêt de la loi" ne pourra pas remettre en cause le jugement du tribunal de Lille annulant le mariage, mais est seulement susceptible de faire évoluer la jurisprudence, a expliqué vendredi une source judiciaire.

le 30 mai 2008 à 15:43
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14 Commentaires

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  • Mickey, le 30/05/2008 à 19h16

    Cette décision est honteuse, le juge devrait être viré!!!

  • Ange-marie, le 30/05/2008 à 19h12

    La loi doit être changée, nous ne sommes pas au moyen-âge. nous sommes dans un pays laic. Elle n'était pas vierge, l'était-il ? Aimait-il sa future épouse ?

  • Boyrocky@libertysurf.fr, le 30/05/2008 à 19h00

    Enfin les politiques se réveillent !

  • Belilan, le 30/05/2008 à 17h07

    C'est une très bonne décision!

  • Sylvain, le 30/05/2008 à 17h03

    Le juge doit être mis à la rétraite, honte à lui.

  • SOURISSEAU, le 30/05/2008 à 17h02

    Depuis quand les tribunaux de la République font ils appliquer une loi religieuse propre à l'islam ? La réponse de Dati est lamentable

  • FDD, le 30/05/2008 à 17h00

    De deux choses l'une, si la Loi a été respectée, rien à dire sinon changer la Loi. Si la Loi n'a pas été respectée, il faut sanctionner le juge. Un point c'est tout.

  • Zenon, le 30/05/2008 à 16h58

    Contrairement à ce que dit M. Devedjian la solution est tout à fait classique en jurisprudence. Il n'y a là rien de choquant sur le plan juridique. C'est enseigné depuis toujours dans les Facultés de droit.

  • Patounette, le 30/05/2008 à 16h56

    C'est vraiment inadmissible que l'on puisse faire annuler un mariage pour cette raison ou est la laicite??merci de me publier

  • Manue, le 30/05/2008 à 16h42

    Je vois pas ou est le mal de ne pas etre vierge avant le mariage elle ne la pas tromper directement si c'etait une histoire ancienne et lui etait -il encors puceau???

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