L'Etat garantit jusqu'à 4000 euros pour les victimes

Voitures brûlées par un incendiaire rue Chauvière, photo prise par un internaute © TF1/LCI/Nicolas Lanter

Le Parlement a définitivement approuvé jeudi une proposition de loi UMP visant notamment à permettre, à hauteur de 4000 euros, l'indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes. Le texte a été adopté à l'unanimité des députés. Sa mesure phare vise à "mettre fin au scandale des victimes jamais indemnisées d'incendies de voitures", selon le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), à l'origine de la proposition de loi.

A compter du 1er septembre, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions pourra désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, aux victimes "de bonne foi" et "modestes", c'est-à-dire dont le revenu ne dépasse pas 2000 euros par mois.

Jusqu'à présent, nombre de ces victimes ne bénéficiaient que d'une assurance responsabilité civile, ne couvrant donc pas les incendies ou les dégradations volontaires. Mais pour éviter d'éventuels abus, le Sénat a mis en place certains verrous. Le véhicule incendié devra être couvert par une assurance, avoir fait l'objet d'un contrôle technique et l'incendie devra avoir eu lieu sur le territoire national. Le nombre de véhicules incendiés est estimé à quelque 45.000 par an en France.

(D'après agence)