La réforme des institutions approuvée par les députés

Députés à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Les députés ont adopté en première lecture mardi, par 315 voix contre 231, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions. Comme annoncé, les députés du groupe UMP ont voté pour ce texte à l'exception de treize députés qui ont voté contre et de cinq députés qui se sont abstenus. A l'exception de six abstentions, les députés du Nouveau Centre ont également voté en faveur du texte. Sans surprise, le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre. Les dix radicaux de gauche se sont toutefois abstenus. Quant à Jack Lang, vice-président du Comité de réflexion sur la réforme, il n'a pas participé au scrutin. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a également voté contre. Comme annoncé, François Bayrou, président du MoDem a également désapprouvé le texte.

Le vote sur ce texte, initialement prévu pour le 27 mai, a été finalement fixé au 3 juin du fait de la durée beaucoup plus longue que prévu des débats. De ce fait, le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 17 juin et non plus à partir du 10 comme celà était prévu. Comme tout texte modifiant la Constitution, il doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. L'éxécutif ayant rénoncé à la voie référendaire, le texte devra être ensuite soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. Le Congrès pourrait être alors convoqué pour le 21 juillet.

"Nous ne sommes qu'au début du chemin qui mène au Congrès. Le débat, entre nous, va continuer. Pour autant, le vote d'aujourd'hui engage fortement l'avenir", a dit le Premier ministre, François Fillon, venu assister au scrutin sur l'ensemble de la réforme. François Fillon a rappelé que sur cent sept amendements adoptés, près d'une vingtaine émanait de l'opposition et que "plusieurs amendements de fond ont fait l'objet d'un large consensus entre majorité et opposition". "Sur tous ces points, la droite, le centre et la gauche se sont engagés ensemble. Je dis à l'opposition que la cohérence voudrait que cet esprit d'union se manifeste jusqu'au bout, parce qu'on ne peut d'une main enrichir le contenu du texte, et de l'autre main voter contre sa mise en oeuvre."

(D'après agence)