TF1-LCI / AFP-P.Kovarick - Patrick Devedjian © TF1-LCI / AFP-P.KovarickLe gouvernement est toujours à la recherche d'un modus vivendi sur la réforme des institutions après le coup de force des sénateurs de l'UMP qui ont "détricoté" une grande partie du texte adopté par les députés la semaine dernière. A l'instar de la réunion de conciliation présidée par François Fillon mercredi dernier à Matignon, plusieurs rencontres sont prévues en début de semaine en présence des présidents de groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et au Sénat, Henri de Raincourt, Le référendum sur l'entrée de la Turquie, "c'est le dernier sujet qu'il nous reste à traiter", a déclaré dimanche soir Jean-François Copé sur Europe 1. Ne pas consulter les Français par référendum "serait une faute politique inacceptable", a-t-il estimé. "Je pense que plus aucun chef d'Etat, dans les années qui viennent, ne pourra prendre la responsabilité politique d'imposer le cas échéant l'entrée de la Turquie sans consulter le peuple par référendum, c'est impossible".
Pour trouver un compromis avec les sénateurs, les députés UMP Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre et Richard Mallié vont proposer un nouvel amendement au projet de révision constitutionnelle en cours d'examen au Parlement, pour permettre l'organisation d'un référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE. Un précédent amendement du secrétaire général du principal parti au Parlement, de son porte-parole et de Richard Mallié prévoyait un référendum automatique pour les futures adhésions à l'UE de pays représentant plus de 5% de la population de l'Union. Mais il a été supprimé par le Sénat
La nouvelle disposition serait en quelque sorte un cas particulier du référendum d'initiative populaire déjà prévu par la réforme. Son seuil de déclenchement serait ainsi, lui aussi, "spécifique", a précisé Frédéric Lefebvre, pour qui il devrait être inférieur au seuil prévu pour les autres cas de figure de référendum d'initiative populaire. "Il faut évidemment que le seuil soit plus facile", a dit le porte-parole et député de l'UMP. Cette disposition ne serait pas limitée à la question de la Turquie, a-t-il expliqué. "Mais les citoyens auraient la possibilité, à partir du moment où il y a une procédure d'adhésion, de déclencher un référendum qui s'imposerait au président de la République et donc au successeur de Nicolas Sarkozy, lui-même ayant de toute façon déjà pris l'engagement de le faire".
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