Le ministre du Travail Xavier Bertrand à l'Assemblée © LCIGagner plus, peut-être, travailler plus, c'est sûr. Lors de l'examen, dans la nuit de lundi à mardi, du projet de loi sur la réforme du temps de travail, les députés ont adopté un amendement qui porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de jours de travail par an pour les cadres, soit cinq semaines de congés payés, mais sans les RTT. .
Après un long débat entre la gauche et la droite, les députés UMP et Nouveau Centre ont voté cet amendement, la gauche a voté contre. En clair, désormais, les cadres devront travailler 17 jours de plus, sauf accord au sein de l'entreprise. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits compris entre 200 et 210 jours. Mais dans les entreprises qui n'ont pas négocié d'accord, c'est le plafond de 235 jours qui sera appliqué.
Depuis les lois Aubry, les cadres, dont le temps de travail est difficile à comptabiliser, travaillaient au maximum 218 jours par an. Une très grande majorité d'entreprises avaient négocié des forfaits entre 200 et 210 jours. L'amendement adopté remet tout en cause, et revient, de fait, sur les RTT des cadres. Le texte voté prévoit qu'à partir du 219e jour, la rémunération forfaitaire sera majorée d'au moins 10%.
"Une régression sociale massive"
Les réactions ont été immédiates. La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européennes des droits de l'Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".
"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).La député (Verts) Martine Billard ironise : "La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés." Xavier Bertrand, ministre du Travail, a tenté de rassurer : "Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur."
Le texte a été voté mardi après-midi à l'Assemblée, avant d'être examiné au Sénat le 17 juillet.
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