Les entreprises vont pouvoir dépasser plus

Questions d'actualité à l'Assemblée nationale © LCI

Un texte "scélérat" pour la gauche, une nouvelle avancée pour la droite. L'assemblée nationale a donné son feu vert jeudi soir à de nouvelles règles sur les heures supplémentaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail. Une fois la loi promulguée, l'article voté par les seuls députés de la majorité permettra à chaque entreprise de négocier la durée du travail et ses contreparties.
 
Concrètement, l'employeur pourra immédiatement dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (au maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail et sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an). Pour fixer dans le marbre un nouveau contingent, il devra passer un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50% de ces  salariés.
 
"On est pas copain-copain dans une entreprise"
 
Les 35 heures resteront toutefois la durée légale du travail et le seuil à partir duquel se déclenchera le calcul des heures supplémentaires. Les durées maximales demeureront pour le travail (10h/jour, 48h/semaine, sauf pour les "forfaits") et les repos (au moins 11h/jour, 24h/semaine). S'agissant du paiement de ces heures supplémentaires, la réglementation  actuelle est préservée: majoration de salaire de 25% pour les huit premières et  de 50% pour les suivantes, le taux de majoration pouvant être inférieur (mais au  moins égal à 10%) en cas d'accord collectif en ce sens
 
Les députés du PS, des Verts et du PCF ont dénoncé une "déréglementation" du temps de travail. "On est pas copain-copain dans une entreprise. Les salariés vont se retrouver le pistolet sur la tempe. Où sera leur choix sur les heures supplémentaires ? Les employeurs sont loin d'être tous des voyous mais c'est  vous qui leur donnez les outils pour déréguler et effectuer un chantage sur les  salariés", a accusé Roland Muzeau (PCF). Dénonçant un passage en force du gouvernement, les syndicats redoutent, eux, surtout les conséquences du texte sur les salariés des PME, où le rapport de forces employeur-syndicats est souvent inégal. A l'UMP, on fait valoir une volonté "d'apporter de la souplesse" aux  salariés et aux employeurs via un texte "équilibré". "Nous l'assumons, nous plaçons la négociation d'entreprise au centre", a estimé le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
 
D'après agence