La gauche promet une bataille d'amendements

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Les députés ont entamé mardi l'examen marathon du projet de loi sur la réforme de la représentativité et du temps de travail, qualifiée d'"historique" par Xavier Bertrand mais contre laquelle la gauche promet de mener une bataille d'amendements. Au total, 1.671 amendements ont été déposés, dont 1.394 par les seuls députés PS, qui devaient défendre aussi, avec le PCF, plusieurs motions de procédure sans aucune chance d'être adoptées mais qui ralentissent d'autant les débats, alors que le gouvernement veut boucler le parcours législatif du texte courant juillet.
 
A l'ouverture des débats, le ministre du Travail a salué une réforme "historique" qui modifiera "en profondeur les règles de la démocratie sociale" et mettra un terme au "véritable parcours du combattant" des entreprises sur les heures supplémentaires. Le volet réforme de la représentativité reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT : un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...). En revanche, sur le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, l'opposition dénonce, à l'instar des syndicats, une "trahison" pour "déréglementer" le temps de travail. "La question des rigidités induites par les 35 heures est trop importante pour retarder encore la solution de ce problème", s'est justifié Xavier Bertrand.
 
"Vous récolterez la sanction"
 
Face au texte "le plus dangereux du quinquennat", le socialiste Alain Vidalies s'en est pris au ministre : "vous auriez tort de vous réjouir trop vite de ce bon coup car demain, face à la réalité, vous récolterez la sanction légitime d'une démarche dont la médiocrité sur la forme n'a d'égale que la dangerosité sur le fond".

Si la patronne du Medef, Laurence Parisot, est résolument hostile aux 35 heures, elle n'apprécie guère plus la méthode du gouvernement : "c'est très bien de vouloir tordre le cou aux 35 heures mais pas au détriment du dialogue social et de la parole donnée".

Ce que dit le projet de loi
 
Avec ce texte, chaque entreprise pourra négocier la durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations fixées par les branches et les forfaits heures et jours sont étendus aux salariés dits "autonomes". Concrètement, l'employeur pourra immédiatement dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail et sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures/an). Pour fixer dans le marbre un nouveau contingent et, plus globalement, renégocier l'aménagement du temps de travail (nombre de jours de RTT...) dans son entreprise, il devra passer un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés et qui n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50% des salariés.
 
Face au tollé syndical, les députés UMP vont proposer quelques "garde-fous", avec un plafond de 235 jours pour les forfaits jours (218 actuellement) et une définition plus précise de la catégorie des salariés autonomes. Mais l'aile libérale de l'UMP tique. "Ne posons pas de nouveaux verrous, ne créons pas de nouveaux seuils, notre pays n'en souffre que trop", plaide le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.