Les 35 heures, c'est "fini" fin juillet

Salarié de l'usine Continetal de Sarreguemines © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à détricoter un peu plus les 35 heures, ce que syndicats et gauche qualifient de "régression sociale". Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le NC votant pour et toute la gauche contre de même que François Bayrou (MoDem).Son premier volet, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national). En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail.
 
Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". Il y a six mois jour pour jour, le chef de l'Etat souhaitait que 2008 soit l'année de la fin des 35 heures, avant d'atténuer ses propos. Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur actuel remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", librement négociable et non plus fixée par la loi) en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches.

"A la rentrée, fini les RTT"

Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures/an). Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, seront étendus aux salariés "autonomes". Les députés UMP qui s'étaient engagés à mieux encadrer cette définition flou, y ont finalement renoncé. Alors que le texte initial ne prévoyait rien sur le sujet, la majorité a décidé de fixer, par défaut, un plafond de 235 jours travaillés pour ces salariés au forfait. Plafond qui, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l'année et le 1er mai. "A la rentrée, fini les RTT !", dénonce la CFTC.
 
En outre, rien n'empêchera une entreprise de décider, par accord, un plafond supérieur à 235 jours, dans la limite de 282 jours. Si le PS avait promis de faire "souffrir" le gouvernement sur ce texte, la bataille a tourné court malgré une kyrielle d'amendements. L'examen du projet s'est même achevé avec une demi-journée d'avance. "Ce texte est la porte ouverte à tous les abus pour certains employeurs, à qui vous offrez un outil de dumping social", a dénoncé Roland Muzeau (PCF). Ce projet de loi "scélérat" restera "comme la trahison des partenaires sociaux et l'émiettement des règles d'organisation du temps de travail", a accusé Alain Vidalies (PS). "L'UMP l'assume à 100%" car il "répond aux besoins des entreprises au plus près de leurs réalités économiques", a répondu Benoist Apparu (UMP), opposant "le pragmatisme" de Xavier Bertrand (Travail) au "dogmatisme" de la gauche. Le gouvernement a décidé "l'urgence" (une seule lecture par chambre) sur ce texte, qui doit être examiné par le Sénat en vue d'une adoption définitive programmée vers le 25 juillet.