Le Congrès de Versailles © LCISitôt adopté, sitôt diffusé. Moins d'une heure après son adoption par le Parlement réuni lundi en Congrès à Versailles (lire notre article), le texte de la Constitution modifiée était déjà disponible sur le site internet de l'Assemblée nationale.
De plus, les services de l'Assemblée ont distribué un fascicule de 51 pages présentant l'intégralité du texte, tel que modifié par la nouvelle réforme.
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés. Le suspens a duré jusqu'au bout.
(D'après agence)
Retour MYTF1
Chargement en cours...




