La réforme des institutions passe à l'Assemblée

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Tard dans la nuit, les députés ont adopté le projet de loi sur la réforme des institutions en seconde lecture. Le texte achoppait notamment sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.  L'UMP a appelé à voter pour, tout comme son partenaire du Nouveau centre, le PS contre. Finalement adopté, un amendement UMP et Nouveau centre prévoit désormais un  référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion sauf si, saisi par les deux  chambres du Parlement, le président de la République choisit la voie de la  ratification parlementaire.
 
Cette solution met fin à de nombreux rebondissements. En première lecture  fin juin, les sénateurs avaient en effet supprimé un amendement introduit par  les députés rendant obligatoire de fait un référendum pour ratifier une adhésion  éventuelle de la Turquie à l'Union Européenne.

"Transcender ces espèces de logique partisane"
 
Un vote conforme du Sénat est désormais nécessaire, pour éviter une nouvelle  navette, et soumettre l'adoption définitive de la réforme des institutions au  Congrès (Sénat et Assemblée) à Versailles à la date prévue par le gouvernement  du lundi 21 juillet. Le gouvernement et sa majorité UMP auront alors besoin d'une majorité des 3/5e des suffrages exprimés lors du Congrès de Versailles.

Arnaud Montebourg a répété que les parlementaires socialistes voteraient contre la réforme des institutions à Versailles: "A ceux qui pensent  qu'ils pourront espérer les défections des uns ou des autres, je peux vous dire  que nous serons tous là le 21 juillet. Malheureusement, nous voterons non."  "Il faut parvenir à transcender ces espèces de logique partisane. Vraiment  je vous le demande. Je ne désespère pas de vous convaincre", a répondu pour l'UMP Jérôme Chartier, demandant au passage à Arnaud Montebourg de "ne pas confondre  le congrès de Versailles et le congrès de Reims" du PS en novembre.

D'après agence