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La salle du Congrès du Parlement à Versailles © TF1/LCILa rentrée des élus aura lieu avec neuf jours d'avance. Nicolas Sarkozy a signé vendredi un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire le 22 septembre, alors que les débats auraient dû reprendre le 1er septembre. C'est François Fillon qui avait "proposé" jeudi au Président d'avancer la date de rentrer des parlementaires.
Objectif : "engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre.
55 textes adoptés lors de la dernière session
"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.
"Le chantier législatif est en effet énorme. (...) C'est pourquoi la question d'une session extraordinaire du Parlement se pose. Avec un objectif: répondre à l'impatience des Français", avait justifié le porte-parole du gouvernement Luc Chatel jeudi dans Le Figaro. Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.
Le Parlement a déjà adopté lors de la session précédente 55 textes, un record. Les élus de droite comme de gauche rechignent à accélérer la cadence. Le vice-président UMP de l'Assemblée, Marc Laffineur, a publié un communiqué exprimant ses réticences mercredi, où il estime que le travail parlementaire doit prendre du temps et que la réforme a besoin d'être expliquée.
Pour le PCF, la "monocratie présidentielle est déjà à l'oeuvre" |
Les députés et sénateurs communistes ont estimé jeudi avec l'annonce d'une nouvelle session extraordinaire du Parlement en septembre, que "la monocratie" présidentielle est "déjà à l'oeuvre". Dans un communiqué, les parlementaires communistes qualifient de "jamais vu" l'annonce de cette convocation par François Fillon, "porte-parole" de Nicolas Sarkozy, "alors que la précédente, regorgeant de mauvais coups contre les salariés, les chômeurs et la démocratie, se termine à peine". MM. Sarkozy et Fillon, "confirment avec éclat le sens caché de la révision constitutionnelle", "l'avènement d'une monocratie présidentielle s'appuyant sur le renforcement des pouvoirs de la majorité parlementaire à la botte de l'Elysée", jugent-ils. Pour ces parlementaires, "les lois votées depuis un an ne sont pas bonnes pour notre peuple", "aggravent les inégalités" et "s'attaquent aux libertés". Le PCF fustige également "la désinvolture" de l'exécutif à l'égard du Parlement, et "le caractère provocateur de cette convocation inopinée" que confirme, à leurs yeux, "l'information d'une suspension de la session ordinaire durant les premiers jours d'octobre, pour permettre l'organisation des journées parlementaires de l'UMP". Décidément, "ce pouvoir se croit tout permis. Il est grand temps de le freiner". |
(D'après agence)
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